Le régime de la micro-entreprise peut être fiscalement attractif pour les bailleurs de logements meublés.
Rappel des dispositifs
La location de logements nus est imposée, on le sait, dans la catégorie des revenus fonciers. Les bailleurs relèvent du régime du
“micro-foncier” en deçà de 15 000 euros de recettes locatives, recettes qui sont soumises au barème progressif après un abattement forfaitaire de 30%.
Les propriétaires de logements locatifs meublés sont imposés, eux, dans la catégorie des
bénéfices industriels et commerciaux dont le régime fiscal est sensiblement différent.
A moins d’opter pour le régime d’imposition de droit commun, ils sont normalement placés sous le régime de la
“micro-entreprise” en deçà d’un plafond de recettes. On en connaît les principes : les recettes brutes tirées de la location sont simplement mentionnées dans la déclaration de revenus et soumis ensuite au barème progressif après un abattement forfaitaire.
Des atouts fiscaux
Ce dispositif est intéressant pour son absence totale de formalités. Au fil des ans, il est devenu “rentable” sur le plan fiscal puisque l’abattement a été porté à 71%. et le plafond de recettes a été fixé à 76 300 euros. Avec deux conséquences.
• Ce régime, naguère réservé aux petits propriétaires, est désormais accessible à des patrimoines plus importants. Sur la base d’un rendement locatif brut de 8%, par exemple, le plafond de recettes défini correspond à un patrimoine immobilier de plus de 953 000 euros.
• Ensuite et surtout, l’abattement constitue une opportunité, notamment pour les investisseurs capables d’acquérir un parc locatif sans recourir à l’emprunt.
Exemple schématique :
Imposé à un taux marginal de 40%, M. Martin achète un logement d’une valeur de 100 000 euros, qu’il dote d’un mobilier de 10 000 euros. Le rendement locatif est de 8%. Les charges atteignent 1 000 euros par an, auxquelles il faut ajouter une taxe foncière de 1 000 euros.
Recettes : 8 000
Charges totales : 2 000
Recettes nettes : 6 000
Base imposable : 2 320
Impôt (40%) : 928
Solde financier : 5 072.
Soit un rendement net d’impôt sensiblement supérieur au rendement qu’on peut espérer avec une location nue.