Concubinage et enfants : les meilleurs choix fiscaux

Avec l’évolution de la législation, les concubins sont aujourd’hui presque totalement assimilés aux couples mariés, notamment depuis l’instauration du Pacs. A cette différence près, qu’en matière fiscale, le statut des concubins est soumis à une réglementation spécifique. Une réglementation qu’il faut bien maîtriser si l’on veut optimiser sa situation sur ce plan.

Les principes généraux
Le premier principe à rappeler est inhérent au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Quand deux personnes disposent de revenus équivalents, le montant de l’impôt sera identique, qu’ils fassent deux déclarations séparées ou une déclaration commune. Mais quand les revenus sont différents, la déclaration séparée est largement désavantageuse.
Le Pacs
Rappelons que la signature d’un Pacs aboutit à assimiler fiscalement les concubins à un couple marié, du moins en matière d’impôt sur le revenu.
Toutefois, quand le Pacs prend fin l'année de sa conclusion ou l'année civile suivante, pour une raison autre que le décès ou le mariage d'un des partenaires, l'imposition commune est remise en cause et les intéressés doivent éventuellement souscrire une déclaration rectificative.
Pensions alimentaires et quotient familial
Jusqu’à 21 ans (ou 25 ans s’ils poursuivent des études), les enfants peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents, mariés ou pacsés, ou d’un seul de leurs parents, si ces derniers sont imposés séparément.
En cas d’imposition séparée, le parent à qui l’enfant n’est pas rattaché peut verser une pension alimentaire à l’autre parent qui en a la charge. Cette pension est imposable entre les mains du bénéficiaire et déductible du revenu global de celui qui la verse.
Dans tous les cas, on ne peut donc bénéficier, pour une même année, du rattachement d’un enfant et déduire une pension alimentaire pour l’entretien de ce même descendant.
Rappelons aussi que le versement d’une pension doit être prouvé par des justificatifs (bordereaux bancaires ,etc.).
Pour un enfant mineur, aucune limite légale n’est fixée : le montant de la pension doit être proportionnel aux ressources de la partie versante et aux besoins de bénéficiaire. Pour les enfants majeurs, la déduction est plafonnée à 5 568 euros.
Rappelons enfin qu’une mère ou un père qui élève seul un ou plusieurs enfants a droit à une demi-part supplémentaire de quotient familial. En fait, le premier enfant d’un parent isolé procure une part entière de quotient familial. Exemple : Christine, avec deux enfants, bénéficiera donc de 2,5 parts.

Les avantages du concubinage hors pacs
On l’oublie trop souvent : quand les revenus des intéressés sont équivalents, le concubinage n’est pas sans avantages sur le plan fiscal. En effet, les couples non mariés peuvent bénéficier deux fois de certaines réductions d’impôts (souscription au capital de PME, dépenses liées à la résidence principale, etc.)

Optimiser en présence d’enfants
C’est naturellement en présence d’enfants que la situation des parents non mariés offre le plus de possibilités sur le plan fiscal.

En cas de vie commune
Quand un couple vit sous le même toit ou qu’il mène officiellement une vie en partie commune (rattachement à la sécurité sociale, etc.), les enfants, séparément ou ensemble, sont rattachés fiscalement à l’un ou l’autre des parents, ce rattachement pouvant varier d’une année à l’autre.
Ne s’agissant pas de “parent isolé”, le premier enfant ne compte pas pour une part entière : chaque enfant compte donc pour une demi-part (une part à compter du troisième).
En principe, le parent d’un enfant naturel reconnu qui ne le compte pas à charge fiscalement peut verser une pension alimentaire déductible (cf. plus haut). Mais seulement s’il n’en a pas la garde effective. Quand les concubins vivent sous le même toit, cela peut poser problème vis-à-vis de l’administration fiscale. Mais il suffit que l’un des parents ne déclare pas ses revenus à la même adresse ou que l’autorité parentale soit officiellement dévolue à un seul des parents pour que la déduction soit admise pour les enfants à la charge de l’autre concubin.
Dans ce genre de situation, il n’existe pas de solution idéale : tout dépend du niveau de revenus des intéressés et du montant des pensions. Il faut donc faire plusieurs simulations, barème en mains. Objectif : faire en sorte que les revenus imposables des deux intéressés divisés par le nombre de parts dont ils bénéficient soient le plus proche possible.

En cas de séparation
Quand les parents vivent séparément, la situation est plus complexe puisque les parents “isolés” peuvent éventuellement bénéficier de la demi-part supplémentaire évoquée plus haut.
Exemple : Christine et Michel ont trois enfants (Pierre, Paul et Jacques) et vivent séparément sans se verser de pensions. Michel a la garde de Jacques et bénéficie de 2 parts. Christine a la garde de Pierre et Paul et bénéficie de 2,5 parts. Alors que s’ils étaient mariés, ils ne bénéficieraient que de 4 parts au total... Il est évident qu’en cas de vie ainsi séparée, on peut plus difficilement changer “l’affectation” des enfants d’une année à l’autre sans attirer l’attention de l’administration. Et provoquer quelques complications vis-à-vis des organismes sociaux, des institutions scolaires, etc.... Mieux vaut donc choisir la meilleure solution et s’y tenir plusieurs années consécutives.
En principe, la demi-part supplémentaire dont bénéficie un parent isolé n’est accordée qu’à la condition que ce parent assume seul l’entretien de l’enfant. Toutefois, il peut conserver le bénéfice de cette demi-part s’il perçoit une pension “modique” de la part de l’autre parent. Conséquence : quand ils sont séparés, les parents “astucieux” peuvent cumuler les avantages. A condition, encore une fois, de réaliser les simulations qui s’imposent, barème en main...