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Absences répétées: motif de licenciement Comment licencier un salari2 qui vole Comment licencier un salarié passant en invalidité Delai de notification de licenciement economique d'un salarie Entretien licenciement conseiller salarié Indemnité licenciement économique salarié depuis 8 mois Jurisprudence licenciement erreurs salariés Jurisprudence licenciement salarié protégé en ccd Lettre de licenciement d'un salarié dans une association Licenciement amiable salarié handicapé Licenciement d'un salarié en incapacité de travail Licenciement pour motif économique et maternité Licencier un salarié invalide Modèle de lettre de licenciement pour insubordination Motif de licenciement abandon travail Motif de licenciement aprés un deces Motif licenciement Motif licenciement conge creation entreprise Motif licenciement insuffisance professionnelle Peut on licencier un salarié en arret maladie Peut on licencier un salarié pour une absence injustifié
Thèmes de "Licenciement"
Voici une liste d’exemples qui permettra à chacun, employeur ou salarié, de mieux apprécier sa propre situation dans le cas d’une procédure de licenciement pour motif personnel.
Les licenciements ont été jugés :
• injustifiés (cause jugée non réelle ni sérieuse),
• justifiés (cause réelle et sérieuse),
• acceptés avec faute grave,
• acceptés avec faute lourde.
Les dates seules font référence à des arrêts de la Cour de cassation.
• Une salariée refuse de remplir les rapports d’activité quotidiens exigés par son directeur commercial. Justifié. (CA Versailles, 23/5/2002).
• Un salarié subordonne l’exécution de nouvelles tâches à une augmentation de sa rémunération. Justifié. (CA Versailles, 28/6/2002).
• Un salarié à qui l’on a refusé une période de repos ne se présente pas à son poste de travail. Faute grave. (20/11/2001).
• Un directeur d’usine s’oppose à la nouvelle politique commerciale décidée par la direction. Faute grave. (23/1/2002).
• Un salarié refuse d’utiliser un harnais de sécurité pour des travaux en hauteur. Justifié. (CA Montpellier, 12/3/2002).
• Un membre d’une profession paramédicale refuse de prendre son tour de garde le jour d’une finale sportive importante. Justifié. (CA Chambéry, 10/12/2002)
• Un salarié refuse de reprendre le travail malgré les demandes répétées de son employeur. Faute Grave. (2/7/2003)
• Le salarié d’un salon de coiffure accorde une remise importante à un proche, sans savoir que l’employeur avait mis fin à une pratique tolérée jusqu’à présent. Injustifié. (Rouen, 19/11/2002)
• Un cadre dirigeant ne remet pas à la direction centrale les rapports d’activité quotidiens prévus dans sa mission. Justifié. (10/12/2002)
• Déjà sanctionné pour le même fait, un salarié refuse de se rendre sur un chantier extérieur sans avancer de motif valable. Faute grave. (18/5/99)
• Un travailleur à domicile, salarié d’une entreprise de téléprospection, refuse de suivre le stage de formation décidé par l’employeur. Justifié. (26/5/99)
• Prévenue le matin même de son nouveau lieu de travail, une vendeuse détachée dans des magasins refuse de s’y rendre faute de moyens de locomotion personnels ou fournis par l’entreprise. Injustifié. (25/11/98)
• Un salarié refuse d’effectuer des déplacements professionnels inhérents à sa fonction. Justifié. (25/1/2000)
Les licenciements ont été jugés :
• injustifiés (cause jugée non réelle ni sérieuse),
• justifiés (cause réelle et sérieuse),
• acceptés avec faute grave,
• acceptés avec faute lourde.
Les dates seules font référence à des arrêts de la Cour de cassation.
• Une salariée refuse de remplir les rapports d’activité quotidiens exigés par son directeur commercial. Justifié. (CA Versailles, 23/5/2002).
• Un salarié subordonne l’exécution de nouvelles tâches à une augmentation de sa rémunération. Justifié. (CA Versailles, 28/6/2002).
• Un salarié à qui l’on a refusé une période de repos ne se présente pas à son poste de travail. Faute grave. (20/11/2001).
• Un directeur d’usine s’oppose à la nouvelle politique commerciale décidée par la direction. Faute grave. (23/1/2002).
• Un salarié refuse d’utiliser un harnais de sécurité pour des travaux en hauteur. Justifié. (CA Montpellier, 12/3/2002).
• Un membre d’une profession paramédicale refuse de prendre son tour de garde le jour d’une finale sportive importante. Justifié. (CA Chambéry, 10/12/2002)
• Un salarié refuse de reprendre le travail malgré les demandes répétées de son employeur. Faute Grave. (2/7/2003)
• Le salarié d’un salon de coiffure accorde une remise importante à un proche, sans savoir que l’employeur avait mis fin à une pratique tolérée jusqu’à présent. Injustifié. (Rouen, 19/11/2002)
• Un cadre dirigeant ne remet pas à la direction centrale les rapports d’activité quotidiens prévus dans sa mission. Justifié. (10/12/2002)
• Déjà sanctionné pour le même fait, un salarié refuse de se rendre sur un chantier extérieur sans avancer de motif valable. Faute grave. (18/5/99)
• Un travailleur à domicile, salarié d’une entreprise de téléprospection, refuse de suivre le stage de formation décidé par l’employeur. Justifié. (26/5/99)
• Prévenue le matin même de son nouveau lieu de travail, une vendeuse détachée dans des magasins refuse de s’y rendre faute de moyens de locomotion personnels ou fournis par l’entreprise. Injustifié. (25/11/98)
• Un salarié refuse d’effectuer des déplacements professionnels inhérents à sa fonction. Justifié. (25/1/2000)
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