Motif de licenciement : absences et abandons de postes

Dernière mise à jour le 8 avril 2008 à 19:32 par ericRg
Publié par ericRg
Voici une liste d’exemples qui permettra à chacun, employeur ou salarié, de mieux apprécier sa propre situation dans le cas d’une procédure de licenciement pour motif personnel.
Les licenciements ont été jugés :
• injustifiés (cause jugée non réelle ni sérieuse),
• justifiés (cause réelle et sérieuse),
• acceptés avec faute grave,
• acceptés avec faute lourde.
Les dates seules font référence à des arrêts de la Cour de cassation.

• Une gardienne d’immeuble se fait remplacer pendant une absence. Justifié. (10/7/2002).
• Un salarié arrive systématiquement de plus en plus souvent en retard. Faute grave. (CA Metz, 13/3/2002).
• Un chef d’équipe organise un “pot” avant la fin des horaires de travail pour récompenser les salariés ayant effectué des heures supplémentaires. Injustifié. (10/5/2000)
• Un salarié multiplie les pauses pendant ses horaires de travail malgré les avertissements de ses supérieurs. Faute grave. (Cour d’appel de Versailles, 15/3/2000)
• Un salarié quitte deux fois son travail avant l’heure prévue pour aller chercher ses enfants à l’école. Justifié. (Cour d’appel de Versailles, 25/4/2000)
• Une formatrice arrive à son travail avec cinq minutes de retard en raison d’encombrements. Justifié. (25/1/2000)
• Un salarié dépressif à la suite du décès de son épouse multiplie les absences sans motifs sans toutefois perturber la bonne marche de l’entreprise. Justifié. (Cour d’appel de Versailles, 1/12/99)
• Pendant les 18 jours de grève des transports publics, un salarié ne se rend pas à son travail sans même chercher des solutions de transport de remplacement, alors que l’entreprise connaissait un surcroît d’activité. Justifié. (Cour d’appel de Bordeaux, 28/12/99).
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