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Dimanche 6 juillet 2008 - 13:41:58

Motif de licenciement : menaces et injures de la part du salarié Licenciement

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Motif de licenciement : menaces et injures de la part du salarié

Publié par ericRg, dernière mise à jour le mardi 8 avril 2008 à 19:34:02 par ericRg
Voici une liste d’exemples qui permettra à chacun, employeur ou salarié, de mieux apprécier sa propre situation dans le cas d’une procédure de licenciement pour motif personnel.
Les licenciements ont été jugés :
• injustifiés (cause jugée non réelle ni sérieuse),
• justifiés (cause réelle et sérieuse),
• acceptés avec faute grave,
• acceptés avec faute lourde.
Les dates seules font référence à des arrêts de la Cour de cassation.

• Un cadre commercial menace son employeur de révéler aux clients la situation difficile de l’entreprise. Faute grave. (14/11/2001).
• Après 24 ans de services irréprochables, un salarié multiplie les appels téléphoniques malveillants à l’encontre d’un de ses collègues. Justifié. (Cour d’appel de Rouen, 14/3/2000)
• Un salarié formule des menaces envers un supérieur hiérarchique en dehors des heures de travail à l’occasion d’une querelle. Injustifié. (19/4/2000)
• Un salarié tient des propos injurieux à l’encontre de son directeur en présence de clients. Faute grave. (7/3/2000)
• Un cadre supérieur met en doute l’honnêteté de son employeur devant les membres du personnel. Faute grave. (22/6/98)
• Un employé injurie son directeur devant les autres salariés et en présence de la clientèle. Faute grave. (10/3/99)

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