Motif de licenciement : comportement du salarié
Dernière mise à jour le 8 avril 2008 à 19:34 par ericRg
Publié par ericRgVoici une liste d’exemples qui permettra à chacun, employeur ou salarié, de mieux apprécier sa propre situation dans le cas d’une procédure de licenciement pour motif personnel.
Les licenciements ont été jugés :
• injustifiés (cause jugée non réelle ni sérieuse),
• justifiés (cause réelle et sérieuse),
• acceptés avec faute grave,
• acceptés avec faute lourde.
Les dates seules font référence à des arrêts de la Cour de cassation.
• Un ancien salarié insulte et menace un ex-collègue de travail en présence de clients et d’une partie du personnel de l’entreprise. Faute grave (2/7/2003).
• Un conducteur de travaux est privé de permis pour une durée de six mois. Justifié (CA Douai, 20/12/2002).
• Un salarié accepte un verre d’alcool offert par un fournisseur pendant son temps de pause. Injustifié (18/12/2002).
• Un salarié charcutier congèle des aliments dont la date-limite de consommation est dépassée. Faute grave (CA Montpellier, 12/2/2002).
• Un salarié porte plainte contre son employeur, plainte classée faute de preuves. Injustifié (CA Montpellier, 25/9/2002).
• Le chauffeur d’un car fait monter sa famille dans le véhicule pour la raccompagner au domicile, ce comportement étant ponctuel et sans précédent. Injustifié. (CA Montpellier, 26/3/2002).
• Le responsable d’un restaurant se montre de façon répétée en état d’ébriété. Faute grave. (CA Versailles, 27/6/2002).
• Malgré le règlement intérieur exigeant l’autorisation de l’employeur avant toute consommation de boissons alcoolisée, un salarié consomme un verre de pastis dix minutes avant la fin du travail. Injustifié. (CA Grenoble, 12/11/2001).
• Un salarié, bousculé par son employeur au cours d’une dispute, dépose plainte. Injustifié. (28/11/2001).
• Un gardien de nuit détient une arme interdite pour la chasse. Injustifié. (7/3/2000)
• Un chauffeur routier se fait accompagner par sa femme et son chien. Justifié (Cour d’appel de Rouen, 8/2/2000)
• Un salarié dépressif jette un objet par la fenêtre après s’être assuré qu’il n’y avait personne sur le trottoir. Injustifié. (Cour d’appel de Dijon, 20/6/2000)