Voici une liste d’exemples qui permettra à chacun, employeur ou salarié, de mieux apprécier sa propre situation dans le cas d’une procédure de licenciement pour motif personnel.
Les licenciements ont été jugés :
• injustifiés (cause jugée non réelle ni sérieuse),
• justifiés (cause réelle et sérieuse),
• acceptés avec faute grave,
• acceptés avec faute lourde.
Les dates seules font référence à des arrêts de la Cour de cassation.

• Un salarié met en cause l’honnêteté de son supérieur hiérarchique en laissant entendre qu’il a privilégié ses intérêts personnels au détriment de l’intérêt de l’entreprise. Faute grave. (28/3/2000)
• Un salarié conteste systématiquement les consignes données par son supérieur hiérarchique. Justifié. (12/7/2000)
• Un salarié reçoit une lettre d’observations, dont certaines sont injustifiées, et y répond par un courrier agressif et excessif. Justifié. (7/6/2000)
• Un salarié multiplie l’envoi de notes à ses supérieurs hiérarchiques sans adopter toutefois un ton agressif. Injustifié. (Cour d’appel de Versailles, 18/11/99)
• Un salarié conteste l’autorité de son directeur dans un courrier adressé à ses supérieurs hiérarchiques et fait état de ce désaccord devant ses collègues. Injustifié. (8/2/2000)
• Un chef de fabrication s’absente pendant plusieurs heures pour aller chercher sa voiture en réparation. Justifié. (26/5/99)
• Un salarié s’absente une journée de l’entreprise sans prévenir l’employeur, ni fournir une raison valable. Justifié. 18/11/98)
• Un salarié s’absente sans autorisation pour aller conduire un membre de sa famille, malgré l’interdiction de son employeur. Faute grave. (25/3/99)
• Un commercial multiplie, auprès de ses collègues, les déclarations alarmistes sur l’avenir de l’entreprise au point d’entraîner une importante démotivation. Faute grave. (29/6/99)
• Dans un échange de notes avec la direction, un cadre supérieur explique certains dysfonctionnements de son service par le caractère parcellaire et incomplet des éléments d’information fournis et demande donc une mutation professionnelle. Injustifié. 8/10/98)
• A la suite d’un différend, un salarié refuse d’adresser la parole à son supérieur hiérarchique, ce qui freine l’activité du service. Justifié. (28/9/98)
• Un salarié achète une pièce pour le compte d’un client afin de le faire bénéficier du tarif réservé aux membres du personnel. Injustifié. (5/1/99)
• Déjà sanctionné pour ce type de comportement, un salarié abuse de boissons alcoolisées au cours d’une réunion professionnelle au point de devenir agressif envers ses collègues. Faute grave. (6/10/98)