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Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?

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Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ? ericRg jeudi 17 avril 2008 à 09:17:44 ericRg
La loi prévoyait que la journée de solidarité (instituée pour financer des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées) devait être fixée le lundi de Pentecôte en absence d'accord collectif au sein de l'entreprise.

La loi du 16 avril 2008 modifie le dispositif en le simplifiant : désormais, toute référence au lundi de Pentecôte est supprimée. L'organisation de cette journée est fixée par accord d'établissement ou unilatéralement par l'employeur après consultation du comité d'entreprise et des délégués du personnel. En d'autres termes, la journée de solidarité sera fixée soit par accord interne à l'entreprise, soit par l'employeur. Elle pourra s'effectuer, soit pendant un jour férié, soit pendant un jour de RTT, soit selon d'autres modalités à déterminer au sein de l'entreprise.

cf. aussi Quand deux jours fériés coincident : 1er mai et jeudi de l'Ascension

 

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