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Thèmes de "Jurisprudence"
Caution. - Action des créanciers contre elle. - Responsabilité du créancier envers la caution. - Obligation d'information et de bonne foi. - Prêt consenti après la cessation des fonctions du dirigeant caution.
Ayant relevé qu'un dirigeant s'était rendu caution de toutes les dettes futures de la société qu'il dirigeait et que cet engagement à durée indéterminée ne cessait pas avant que la caution ne le révoque expressément, justifie sa décision de condamner ce dirigeant au titre de son engagement de caution la cour d'appel qui retient que ni le devoir d'information ni la bonne foi devant régir les relations entre la banque et la caution n'imposent à celle-là d'avertir l'ancien dirigeant de l'octroi d'un nouveau prêt consenti à la société après la cessation de ses fonctions, mais avant qu'il ne révoque son engagement.
Com. - 8 janvier 2008. REJET
http://www.courdecassation.fr
Ayant relevé qu'un dirigeant s'était rendu caution de toutes les dettes futures de la société qu'il dirigeait et que cet engagement à durée indéterminée ne cessait pas avant que la caution ne le révoque expressément, justifie sa décision de condamner ce dirigeant au titre de son engagement de caution la cour d'appel qui retient que ni le devoir d'information ni la bonne foi devant régir les relations entre la banque et la caution n'imposent à celle-là d'avertir l'ancien dirigeant de l'octroi d'un nouveau prêt consenti à la société après la cessation de ses fonctions, mais avant qu'il ne révoque son engagement.
Com. - 8 janvier 2008. REJET
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