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Dimanche 6 juillet 2008 - 13:32:33

Le rôle de l'exécuteur testamentaire Donation / succession

Le rôle de l'exécuteur testamentaire

Publié par ericRg, dernière mise à jour le mardi 15 avril 2008 à 14:20:18 par ericRg
L'exécuteur testamentaire est une (ou plusieurs) personne(s) jouissant de leur pleine capacité, désignée(s) par le testateur pour veiller ou procéder, après son décès, à l’exécution de ses dernières volontés.

Le notaire organise avec le concours de l’exécuteur testamentaire, toutes les formalités pour exécuter le testament. L’exécuteur testamentaire a un délai de deux ans maximum après l’ouverture du testament pour accomplir sa mission. Il peut demander au juge une prorogation de délai. Il ne peut être relevé de sa mission que pour des motifs graves par le tribunal.
Passé ce délai, l’exécuteur testamentaire perd tout pouvoir.
Enfin, il exécute sa mission gratuitement sauf volonté contraire du testateur.

Les pouvoirs de l'exécuteur testamentaire
Normalement, l’exécuteur testamentaire n’a pas la « saisine » des biens, c’est-à-dire qu’il ne peut pas accomplir des actes importants sur les biens successoraux.
Ses attributions consistent simplement à surveiller l’exécution du testament et prendre les mesures conservatoires utiles à sa bonne exécution : procéder à l’inventaire des biens de la succession, vendre du mobilier pour régler des dettes urgentes, etc.

Mais on peut aussi peut lui attribuer la « saisine » des biens successoraux. Dans ce cas, l’exécuteur testamentaire peut être habilité à prendre possession de tout ou partie des biens meubles. Il est chargé du paiement des legs mobiliers (exemples : paiement d’une somme d’argent ou remise d’un objet) et il est habilité à faire vendre le mobilier aux enchères.

En outre, en l’absence d’héritier réservataire acceptant, les pouvoirs de l’exécuteur testamentaire peuvent être étendus. Il peut être habilité à prendre certaines mesures. Par exemple :
- vendre tout ou partie des biens immobiliers de la succession à la condition qu'il en informe préalablement les héritiers,
- recevoir et placer les capitaux,
- payer les dettes et les charges,
- procéder au partage des biens, etc.

L’exécuteur testamentaire dispose de deux ans maximum à compter de l’ouverture du testament pour remplir ces missions étendues sauf prorogation par le juge. Puis, il doit rendre des comptes aux héritiers dans les six mois.

source : Chambre des Notaires de Paris

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