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Vendredi 16 mai 2008 - 05:20:48

Déduction des frais de repas pour les BIC et les BNC

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Déduction des frais de repas pour les BIC et les BNC ericRg mercredi 16 avril 2008 à 17:43:02 ericRg
Les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux peuvent déduire, sous certaines conditions et limites, les frais supplémentaires de repas qu’ils exposent régulièrement sur les lieux d’exercice de leur activité professionnelle.
Ainsi, la fraction admise en déduction au titre des frais supplémentaires de repas correspond à la différence entre la charge effective et justifiée (le cas échéant, limitée au montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive), et la valeur du repas pris à domicile évaluée forfaitairement.
Pour les exercices clos en 2008, les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux sont les suivants :
- Valeur du repas pris au domicile.
Pour l’année 2008, l’avantage en nature est évalué forfaitairement à 4,25 euros pour un repas ;
- Montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive.
La dépense est considérée comme excessive lorsqu’elle dépasse 16,40 euros pour l’année 2008. La fraction des frais supplémentaires de repas qui excède ce montant constitue une dépense d’ordre personnel qui ne peut être admise en déduction pour la détermination du bénéfice imposable.

 

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