Inscrivez-vous, c'est gratuit !
Samedi 17 mai 2008 - 05:47:27

Association : frais kilométriques des bénévoles

Thèmes de "Réductions d'impôts"
Association : frais kilométriques des bénévoles ericRg mercredi 16 avril 2008 à 17:49:15 ericRg
Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d’impôt prévue par l’article 200 du CGI sur les dons aux associations, pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu’ils renoncent expressément à leur remboursement par l’association.
Aux termes de la loi, seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles d’ouvrir droit à la réduction d’impôt. Il est toutefois admis que les frais de véhicule automobile, vélomoteur, scooter ou moto, dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique aux bénévoles des associations, sous réserve de la justification de la réalité, du nombre et de l’importance des déplacements réalisés pour les besoins de l’association.

Véhicules automobiles : 0,288 euros/km
Vélomoteurs, scooters, motos : 0,111euros/km

 

Autres Fiches pratiques dans la catégorie Réductions d'impôts