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Droit à la prime pour l'emploi 2008 : montant et calcul

Publié par ericRg, dernière mise à jour le mardi 22 avril 2008 à 19:41:11 par ericRg
La prime pour l’emploi est destinée à compenser le faible niveau des revenus d’activités de certains contribuables.
Elle est établie en proportion des revenus d’activité de chaque membre du foyer. Elle peut comporter en outre une majoration liée à la situation de famille. Pour ouvrir droit à la prime, le revenu d’activité déclaré doit être supérieur ou égal à 3 743 € (quelle que soit la durée du temps de travail).

Le contribuable doit prendre en compte
- son revenu d’activité salarié
- ou son revenu d’activité non salarié x 1,1111%

CAS N°1
• Célibataires, divorcés, veufs avec des enfants à charge qu’ils n’élèvent pas seuls
• Mariés ou liés par un PACS ayant chacun une activité
• Personne à charge du foyer
Montant du revenu d’activité R :
- supérieur ou égal à 3 743 € et inférieur ou égal à 12 475 €
prime individuelle = R x 7,7 %
+ 36 euros x nombre de personnes à charge

- supérieur à 12 475 € et inférieur ou égal à 17 451 €
prime individuelle = (17 451 - R) x 19,3 %
+ 36 euros x nombre de personnes à charge

CAS N°2
• Mariés ou liés par un PACS et un seul des conjoints ou partenaires exerce une activité lui procurant au moins 3 743 € dans l’année
Montant du revenu d’activité R :
- supérieur ou égal à 3 743 € et inférieur ou égal à 12 475 €
prime individuelle = (R x 7,7%) + 83 euros
+ 36 euros x nombre de personnes à charge

- supérieur à 12 475 € et inférieur ou égal à 17 451 €
prime individuelle = [(17 451 - R) x 19,3 %] + 83 euros
+ 36 euros x nombre de personnes à charge

- supérieur à 17 451 € et inférieur ou égal à 24 950 €
prime individuelle = 83 euros
+ 36 euros

- supérieur à 24 950 € et inférieur ou égal à 26 572 €
prime individuelle = (26 572 - R) x 5,1 %
+ 36 euros

CAS N°3
- Célibataires, veufs, divorcés élevant seuls leurs enfants (case T cochée) [sauf les veufs ou veuves ayant coché la case T et la case L]
Montant du revenu d’activité R :
- supérieur ou égal à 3 743 € et inférieur ou égal à 12 475 €
prime individuelle = (R x 7,7%)
+ 72 euros pour la première personne à charge + 36 euros pour chacune des personnes suivantes

- supérieur à 12 475 € et inférieur ou égal à 17 451 €
prime individuelle = (17 451 - R) x 19,3 %
+ 72 euros pour la première personne à charge + 36 euros pour chacune des personnes suivantes

- supérieur à 17 451 € et inférieur ou égal à 26 572 €
prime individuelle = 0
+ 72 euros pour la première personne à charge + 36 euros pour chacune des personnes suivantes

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