Déduction des pensions alimentaires : déclaration 2009

Dernière mise à jour le 6 mars 2009 à 14:37 par ericRg
Publié par ericRg
• Les familles qui ont un enfant mineur n’ont pas le choix : l’enfant est rattaché à leur foyer au titre du quotient familial et elles subviennent entièrement à ses besoins.

• Quand l’enfant est âgé de 18 à 21 ans (25 ans s’il est étudiant), les familles ont le choix :
- soit l’enfant est rattaché au foyer fiscal et les parents déclarent ses éventuels revenus
- soit l’enfant fait une déclaration séparée, qu’il dispose ou non de revenus.
Dans ce dernier cas, les parents peuvent lui verser une pension alimentaire si l’enfant ne peut subvenir seul à ses besoins. Cette pension est déductible de leurs revenus dans la limite de 5 729 euros (mais ils peuvent verser davantage). L’enfant la déclarera dans ses revenus, dans la même limite.
Le versement de cette pension doit être prouvé par des justificatifs (relevés de banque, copie de chèque, etc.). Mais en l’absence totale de justificatifs, et si l’enfant est simplement hébergé chez ses parents, ceux-ci peuvent déduire une somme forfaitaire de 3 296 euros (à laquelle peuvent s’ajouter d’autres frais justifiés.)
Quelle solution choisir ? La réponse dépend du nombre d’enfants et du montant des revenus des intéressés. Seule une simulation permet de déterminer le meilleur choix fiscal (par exemple sur le site de l’administration.

Au-delà des âges limites de 21 ans ou de 25 ans, l’enfant fait obligatoirement une déclaration séparée. Mais s’il ne peut subvenir seul à ses besoins, les parents, là encore, peuvent lui verser une pension alimentaire. C’est même un devoir lié à l’obligation alimentaire. Les conditions de déductibilité sont identiques au cas précédent.

cf. aussi : La déduction des pensions alimentaires
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