RSS

Participation et intéressement : les sommes exonérées en 2008

Publié par ericRg, dernière mise à jour le mardi 22 avril 2008 à 19:40:33 par ericRg
Si vous avez perçu des sommes correspondant à une participation ou à un régime d'intéressement, les sommes suivantes n'ont pas à être déclarées :
• Les sommes versées au titre de la participation des salariés aux résultats des entreprises.
• L’abondement versé par l’entreprise en application d’un plan d’épargne salariale.
• Les sommes versées au titre de l’intéressement des salariés à l’entreprise dans la limite d’un montant égal à la moitié du plafond annuel de sécurité sociale (16 092 € en 2007) et affectées à la réalisation d’un plan d’épargne salariale et, dans les mêmes conditions et limites, les dividendes des actions de travail attribués aux salariés des sociétés anonymes à participation ouvrière régies par la loi du 26-4-1917.
• Les indemnités compensatrices versées à la sortie d’un compte épargne-temps, qui correspondent à des sommes provenant de l’intéressement et, à l’issue de la période d’indisponibilité, de la participation ou d’un PEE.

Résultats pour Participation et intéressement : les sommes exonérées en 2008

Réclamation et recours devant les services fiscaux Le contribuable peut parfois constater que l'impôt exigé ou déjà payé est trop important. C'est le cas quand il a omis de demander un avantage auquel il a droit, quand il a déclaré à tort des sommes exonérées, quand l'administration... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-controle-contentieux/imp2360-reclamation-prealable.php3
Les réclamations au fisc Réclamation préalable Le contribuable peut parfois constater que l'impôt exigé ou déjà payé est trop important. C'est le cas quand il a omis de demander un avantage auquel il a droit, quand il a déclaré à tort des sommes exonérées, quand... droit-finances.commentcamarche.net/contents/impots/imp2360.php3
Impôt foncier et tlocaux Bonjour, je désire vendre un bien, il paraît que : si ce bien est en vente dans un agence ou de particulier à particulier ,nous sommes exonéré d'impôt foncier et habitation peut- être avez-vous une réponse Merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3936792-impot-foncier-et-tlocaux

Résultats pour Participation et intéressement : les sommes exonérées en 2008

Déblocage de participation : les sommes concernéesQuelles sont les sommes concernées par le déblocage ? Toutes les sommes qui ont été affectées à la réserve spéciale de participation avant le 31 décembre 2007 au titre de la participation aux résultats de l’entreprise sont négociables ou exigibles... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-225-deblocage-de-participation-les-sommes-concernees
Epargne salariale : intéressement, participation et PEEL'épargne salariale résulte en France de l'utilisation par les entreprises et leurs salariés de trois dispositifs principaux : L'intéressement des salariés à l'entreprise. Facultatif, il peut être mis en place dans toute entreprise... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1001-epargne-salariale-interessement-participation-et-pee
Déblocage anticipée de la participation : retrait exceptionnelAprès la publication au journal officiel de la loi votée le 31 janvier dernier, les salariés qui ont la chance de bénéficier d'une participation aux bénéfices dans leur entreprise pourront opérer un retrait exceptionnel avant le 30 juin 2008,... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-159-deblocage-anticipee-de-la-participation-retrait-exceptionnel

Résultats pour Participation et intéressement : les sommes exonérées en 2008

Deblocage participation interessementBonjour, je voudrais savoir si aprés avoir etait licencier en 2001, pour inaptitude phisique et mis en invalidité depuis cette date . je viens de retrouver dans mes papier le buletin de repartition de mon plan d'épargne entreprise. le déblocage... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3953362-deblocage-participation-interessement
Participation 2008Bonjour, je voudrais savoir les formalites a remplir pour debloquer ma prime de participation 2008 sachant que j'ai un permis de construire et que j'habite dans ma maison depuis 4 mois et que j'ai encore beaucoup de travaux a effectuer droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3818400-participation-2008
Loi debloquage prime participation 2007Bonjour, J'ai entendu qu'une loi pourrai prochainement etre voté afin de pouvoir debloqué la participation au benefice 2007 versée en 2008 ? Quelqu'un a plus d'info ? Cordialement droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3869576-loi-debloquage-prime-participation-2007

Résultats pour Participation et intéressement : les sommes exonérées en 2008

Droit-Finances.net - Mode d'emploiMode d'emploi Si vous recherchez des informations sur un thème donné (immobilier, vie à deux, etc.), cliquez sur la barre de navigation ou sur le sommaire figurant en accueil sur les thèmes qui vous intéressent, vous arriverez ainsi certainement... droit-finances.commentcamarche.net/contents/ccmguide/mode-emploi.php3