| Participation et intéressement : les sommes exonérées en 2008 ericRg |
mardi 22 avril 2008 à 19:40:33 ericRg |
Si vous avez perçu des sommes correspondant à une participation ou à un régime d'intéressement, les sommes suivantes n'ont pas à être déclarées :
• Les sommes versées au titre de la participation des salariés aux résultats des entreprises.
• L’abondement versé par l’entreprise en application d’un plan d’épargne salariale.
• Les sommes versées au titre de l’intéressement des salariés à l’entreprise dans la limite d’un montant égal à la moitié du plafond annuel de sécurité sociale (16 092 € en 2007) et affectées à la réalisation d’un plan d’épargne salariale et, dans les mêmes conditions et limites, les dividendes des actions de travail attribués aux salariés des sociétés anonymes à participation ouvrière régies par la loi du 26-4-1917.
• Les indemnités compensatrices versées à la sortie d’un compte épargne-temps, qui correspondent à des sommes provenant de l’intéressement et, à l’issue de la période d’indisponibilité, de la participation ou d’un PEE.
Autres Fiches pratiques dans la catégorie Déclaration de revenus