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Vendredi 16 mai 2008 - 04:31:10

Copropriété : convocation de l’assemblée générale

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Copropriété : convocation de l’assemblée générale 1 jeudi 25 octobre 2007 à 12:15:54

Objet


D’après l’article 8 du décret du 17 mars 1967, la convocation de l'assemblée générale peut être prise à l'initiative des copropriétaires quand ceux-ci représentent au moins un quart des voix de tous les copropriétaires.
La lettre recommandée adressée au syndic doit préciser les questions à mettre à l’ordre du jour.

Modèle de lettre


Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes. 

Madame, Monsieur, 

Nous soussignés, copropriétaire des lot N°... dans l’immeuble situé à... représentant...millièmes des parties communes de la copropriété attachées à ces lot (et donc plus d’un quart des voix de tous les copropriétaires), nous vous demandons, en vertu de l'article 8 alinéa 1 du décret du 17 mars 1967, de convoquer l'assemblée générale et d'inscrire à son ordre du jour les questions suivantes : .....

En vous en remerciant par avance, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

 

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