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Vendredi 16 mai 2008 - 15:32:59

Heures supplémentaires exonérées : les assistantes maternelles

Thèmes de "Déclaration de revenus"
Heures supplémentaires exonérées : les assistantes maternelles ericRg mardi 22 avril 2008 à 20:14:29 ericRg
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier elles aussi de l’exonération au titre des heures supplémentaires effectuées.
Elles peuvent bénéficier de cette exonération pour les salaires versés au titre de leurs heures supplémentaires, qui sont celles effectuées au-delà d’une durée hebdomadaire de 45 heures (durée qui correspond à la durée du travail prévue par la convention collective nationale du travail des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004). Les heures complémentaires effectuées par les assistantes maternelles employées par un particulier sont également exonérées.

 

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