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Vendredi 16 mai 2008 - 06:39:40

Heures supplémentaires exonérées : les employés de maison

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Heures supplémentaires exonérées : les employés de maison ericRg mardi 22 avril 2008 à 20:14:10 ericRg
Les employés de maison peuvent bénéficier de l'exonération pour les salaires versés au titre de leurs heures supplémentaires, qui sont celles effectuées au-delà d’une durée hebdomadaire de 40 heures chez un même employeur.
Rappelons que la convention collective qui leur est applicable (convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999) ne prévoit pas la possibilité pour les salariés des particuliers employeurs d’effectuer des heures complémentaires.

 

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