Heures suppl�mentaires exon�r�es : les fonctionnaires et agents

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Heures suppl�mentaires exon�r�es : les fonctionnaires et agents ericRg

mardi 22 avril 2008 à 20:13:47 ericRg

Les agents publics b�n�ficient de l�exon�ration d�imp�t sur le revenu au titre des �l�ments de r�mun�ration, pr�cis�ment d�finis par le d�cret n� 2007-1430 du 4 octobre 2007, qui correspondent � l�accomplissement d�heures suppl�mentaires ou du temps de travail additionnel effectif.
Sont ainsi exon�r�es, par exemple, les indemnit�s horaires pour travaux suppl�mentaires (IHTS), les indemnit�s d�intervention effectu�es � l�occasion des astreintes ou encore, pour les enseignants, les heures suppl�mentaires annualis�es (HSA) ou effectives (HSE) et les indemnit�s vers�es, par l�Etat ou par les collectivit�s territoriales, aux professeurs des �coles au titre du soutien scolaire (enseignement et �tudes surveill�es) apport� aux �l�ves des �coles primaires.

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