Electricité-gaz : ouverture des marchés et libre concurrence

Dernière mise à jour le 28 novembre 2008 à 20:20 par ericRg
Publié par ericRg
Depuis le 1er juillet 2007, tous les consommateurs peuvent choisir librement leur fournisseur d’électricité ou de gaz naturel. A côté des opérateurs historiques, une dizaine de fournisseurs proposent désormais aux consommateurs des offres de fourniture d’énergie accompagnées éventuellement d’autres services. Les consommateurs doivent donc être vigilants avant de s’engager.

Les fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel sont tenus de respecter le nouveau cadre juridique en vigueur pour tout contrat de fourniture d’énergie destiné à un consommateur ou à un petit client professionnel dont la puissance est égale ou inférieur à 36 kilovoltampères pour l’électricité ou dont la consommation est inférieure à 30.000 kilowattheures par an pour le gaz naturel.

cf. Choisir son fournisseur d'électricité ou de gaz naturel
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