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Copropriété : litiges et contentieux

Publié par ericRg, dernière mise à jour le mardi 29 avril 2008 à 16:52:20 par ericRg
En 2005, 33 500 contentieux de la copropriété ont été portés devant les tribunaux de première instance. Comparés au nombre de logements en copropriété, estimé à plus de six millions, les litiges générés par la copropriété se révèlent être peu fréquents (0,2 %). Le défaut de paiement des charges constitue la source principale des litiges dont les juridictions ont à connaître.
Avec plus de 21 700 demandes, les contentieux de l'impayé représentent en effet plus des deux tiers des actions en justice. Les demandes en nullité d'une délibération d'assemblée générale arrivent en deuxième position, mais leur nombre est sans commune mesure avec celui des demandes en paiement (moins de 2 700). Les autres contentieux relatifs aux droits et obligations des copropriétaires ou à l'organisation et l'administration des syndicats de copropriétaires sont marginaux.
En raison de la localisation du parc des logements en copropriété, les litiges sont très concentrés géographiquement : la moitié des actions ont en effet été portées devant les juridictions de la région Ile-de- France (17 % dans le seul département de Paris) et 20 % devant celles de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

Rapport du ministère de la Justice, 1er février 2008
www.justice.gouv.fr.

Source : Anil

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