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Thèmes de "Chômage"
| Radiation des chômeurs pour refus d'offre valable d'emploi ericRg | jeudi 8 mai 2008 à 17:36:19 ericRg |
Le Gouvernement a transmis aux partenaires sociaux un document définissant la notion "d'offre valable ou raisonnable d'emploi", que les chômeurs ne pourraient refuser sous peine d'une diminution ou d'une suppression de leurs indemnités Assedic.
Selon ce document, le refus de deux offres raisonnables d'emploi entraînerait la radiation et la suppression des allocations chômages pendant une période de deux mois.
La notion d'offre valable d'emploi varie dans le temps selon la durée de la recherche.
Serait considérée comme une "offre raisonnable d'emploi" :
- pendant les trois premiers mois de la recherche : un emploi s'inscrivant dans le projet professionnel de l'intéressé, situé dans sa zone géographique de recherche et rémunéré au moins au niveau de salaire antérieur.
- au-delà de trois mois de recherche : un emploi répondant aux qualifications de l'intéressé, situé dans sa zone géographique de recherche et rémunéré au moins à 95% du salaire antérieur.
- au-delà de six mois de recherche : un emploi répondant aux qualifications de l'intéressé, rémunéré au moins à 80% du salaire antérieur et situé à moins de 30 km ou à moins d'une heure du domicile
- au-delà de douze mois de recherche : un emploi répondant aux qualifications de l'intéressé, rémunéré au moins au niveau de l'allocation Assedic perçue et situé à moins de 30 km ou à moins d'une heure du domicile
Selon ce document, le refus de deux offres raisonnables d'emploi entraînerait la radiation et la suppression des allocations chômages pendant une période de deux mois.
La notion d'offre valable d'emploi varie dans le temps selon la durée de la recherche.
Serait considérée comme une "offre raisonnable d'emploi" :
- pendant les trois premiers mois de la recherche : un emploi s'inscrivant dans le projet professionnel de l'intéressé, situé dans sa zone géographique de recherche et rémunéré au moins au niveau de salaire antérieur.
- au-delà de trois mois de recherche : un emploi répondant aux qualifications de l'intéressé, situé dans sa zone géographique de recherche et rémunéré au moins à 95% du salaire antérieur.
- au-delà de six mois de recherche : un emploi répondant aux qualifications de l'intéressé, rémunéré au moins à 80% du salaire antérieur et situé à moins de 30 km ou à moins d'une heure du domicile
- au-delà de douze mois de recherche : un emploi répondant aux qualifications de l'intéressé, rémunéré au moins au niveau de l'allocation Assedic perçue et situé à moins de 30 km ou à moins d'une heure du domicile
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