L’
Accre présente un intérêt tout relatif pour les chômeurs qui reprennent ou créent une entreprise puisqu’elle se limite essentiellement à une exonération conditionnelle de charges sociales. En revanche, ceux qui perçoivent encore une indemnité ont tout intérêt à se pencher sur le dispositif mis en place par les Assedic, dispositif qui consiste soit en une aide financière au prorata des allocations restant à percevoir, soit au maintien partiel des allocations.
L’aide des Assedic
Les personnes concernées
Peuvent percevoir l’aide des Assedic :
• les bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu’ils sont en cours d’indemnisation,
• les personnes qui ont droit à l’ARE mais qui sont en cours de différé d’indemnisation ou de délai d’attente,
• les personnes licenciées qui créent ou reprennent une entreprise pendant la période de préavis.
Les conditions exigées
Dans tous les cas, les demandeurs doivent avoir obtenu l’Accre et communiquer le projet de création ou de reprise d’entreprise à l’Anpe.
Le montant de l’aide
L’aide correspond à la moitié des allocations nettes (allocations après prélèvement des retenues sociales) qui vous restent à la date où vous débutez votre activité.
La première moitié est versée au moment où vous cessez d’être inscrit en tant que demandeur d’emploi, le solde est versé six mois après le début de l’activité.
Les conséquences en cas d’arrêt de l’activité
En cas d’arrêt de l’activité créée ou reprise, vous retrouver vos droits à indemnisation, déduction faite de l’aide qui vous a été versée. A condition toutefois que cet arrêt intervienne dans les trois ans après la création ou la reprise de l’entreprise.
Le maintien partiel des allocations
Les personnes concernées
Peuvent bénéficier du maintien partiel des allocations :
• les bénéficiaires de l’
allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu’ils sont en cours d’indemnisation,
• les personnes qui ont droit à l’ARE mais qui sont en cours de différé d’indemnisation ou de délai d’attente,
• les personnes licenciées qui créent ou reprennent une entreprise pendant la période de préavis.
Les conditions exigées
La rémunération soumise à cotisations sociales perçues de votre nouvelle activité (donc à l’exception des dividendes) ne doit pas dépasser 70% du salaire sur lequel sont calculées vos allocations.
Le montant de l’allocation partielle
Chaque mois, les Assedic calculent un certain nombre de jours non indemnisables en fonction de votre rémunération.
Le nombre de jours non indemnisables est égal au rapport entre votre rémunération mensuelle divisée par le salaire journalier de référence (base de calcul de votre allocation chômage).
Le nombre de jours déduits est minoré de 20 % pour les 50 ans et plus
Exemple pour une personne âgée de moins de 50 ans :
Rémunération soumise à cotisation : 1000 € par mois, Salaire journalier de référence : 60 €
Nombre de jours non indemnisables chaque mois : 1000/60 = 16
Pour les travailleurs indépendants, la rémunération est égale au bénéfice professionnel annuel, qui, par définition, n’est pas connu immédiatement. L’Assedic se base donc sur un montant forfaitaire mensuel de 561 euros la première année et 841 euros la deuxième année, la régularisation intervenant dès que le bénéfice professionnel est connu.
Exemple : le salaire journalier sur lequel l’Assédic a calculé votre allocation de chômage est de 60 €/jour. Chaque mois, l’Assédic déduira neuf jours (561,17 / 60)sur le nombre d'allocations journalières qu'elle vous doit.
Durée de l’allocation partielle
Le versement partiel des allocations est maintenu pendant toute la durée de votre indemnisation initiale, dans la limite de 15 mois, ce plafond ne s’appliquant pas aux chômeurs de plus de 50 ans.
cf. aussi :
Aide creation entreprise chomeur