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Lundi 12 mai 2008 - 00:15:22

Crédit d'impôt mobilité : pas de pénalités pour redressement

Thèmes de "Réductions d'impôts"
Crédit d'impôt mobilité : pas de pénalités pour redressement ericRg mercredi 7 mai 2008 à 18:16:27 ericRg
Un nombre important de demandeurs d'emploi, qui avaient retrouvé un emploi à plus de 200 km de leur domicile, ont bénéficié d'un crédit d'impôt de 1 500 euros sans toutefois remplir toutes les conditions exigées, notamment celle de la durée d'inscription au chômage. D'où un nombre tout aussi important de redressements avec pénalité de 10% à la clé.
Devant le tollé provoqué par ces redressements en série, l'administration a précisé qu'elle abandonnerait la pénalité de 10%. Mais qu'elle maintenait le redressement.

Rappelons que ce crédit d’impôt de 2 000 € (contre 1 500 € auparavant) permet de couvrir les frais supportés pour la reprise d’un emploi durable par les personnes :
- qui sont inscrites comme demandeur d'emploi (ou titulaires de minima sociaux) depuis au moins 12 mois, ou qui sont contraintes de changer d'activité suite à un licenciement économique (" plan social ").
- et qui ont déménagé à plus de 200 km de leur domicile précédent pour exercer cet emploi.
Ce crédit est accordé à l’issue d’une période de six mois consécutifs dans la nouvelle activité salariée.
Aussi, pour en bénéficier sur la déclaration 2008, la reprise d’activité doit être intervenue avant le 2 juillet 2007.
Condition supplémentaire : l’activité doit avoir débuté entre le 1er juillet 2005 et le 31 décembre 2007. Cette aide à la mobilité n’est accordée qu’une seule fois par bénéficiaire au titre de cette période.
Le crédit d'impôt vient en déduction de l'impôt sur le revenu dû par le foyer. S'il est supérieur à l'impôt dû, l'excédent est restitué.

 

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