Les stages dans le cadre des études
Certains élèves ou étudiants doivent obligatoirement effectuer un stage en entreprise pour obtenir leur diplôme. Le jeune est alors placé sous la direction et surveillance de l’établissement d’enseignement concerné, avec lequel l’employeur signe une convention de stage. Conséquence : le jeune ne possède pas le statut de salarié.
Si l’entreprise lui attribue une gratification d’un montant inférieur ou égal à 12,5% du plafond horaire de sécurité sociale, cette rémunération sera exonérée de cotisations sociales, patronales et salariales. En 2008, l’exonération porte donc sur 398,13 euros pour 151,67 heures de stage par mois. La fraction de la rémunération dépassant ce plafond est soumise à cotisations dans les conditions de droit commun, exception faite des cotisations retraite ou Assedic puisqu’il n’y a pas de contrat de travail.
Les “jobs” d’étudiants
Exception faite des stagiaires ci-dessus, les élèves ou étudiants qui travaillent pendant ou hors les vacances scolaires sont considérés comme des salariés à part entière.
Ils sont donc embauchés sous contrat à durée déterminée dans les conditions de droit commun. Soumise à l’ensemble des cotisations patronales et salariales, leur rémunération ne peut pas être inférieure au Smic ou au minimum conventionnel, ni à celle des autres salariés occupant un emploi similaire.
Une exonération d’impôt
Dans la limite de certains plafonds, les rémunérations perçues par les étudiants sont exonérées d’impôt. C’est le cas :
• des indemnités versées aux étudiants lors des stages obligatoires d’une durée inférieure à trois mois
• des salaires perçus par les étudiants dans la limite de trois smics mensuels par an.
cf aussi :
