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Samedi 30 août 2008 - 00:44:17

Travaux sur un mur mitoyen Courriers-types

Travaux sur un mur mitoyen

Publié par 1, dernière mise à jour le jeudi 25 octobre 2007 à 14:29:25 par
Un mur mitoyen “appartient” aux deux voisins. Il est donc logique que le coût des travaux nécessaires soient partagés en proportion des droits de chacun (D10). Voici la lettre à adresser à votre voisin si vous n’avez pas eu l’occasion de trouver un accord de vive voix...

Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.

Madame, Monsieur,
Comme vous le savez, le mur qui sépare nos deux propriétés est mitoyen. 
A ce titre, et en vertu de l’article 655 C du Code civil dont vous avez
 certainement connaissance, le coût des travaux nécessaires à son entretien et à sa répartition
 doit être partagée entre nous.
Pour ma part, j’estime que les travaux suivants doivent être 
engagés : (préciser la nature des travaux).
Je vous serais reconnaissant de me contacter dans les plus brefs délais afin de 
s’accorder sur le principe de ces travaux et sur le choix de l’entrepreneur.
En vous en remerciant par avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, 
l’expression de mes sentiments distingués.

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