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Résidence principale : crédit d’impôt pour économie d’énergie
Publié par ericRg, dernière mise à jour le mardi 13 mai 2008 à 15:44:57 par ericRgLes contribuables peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lié à certaines dépenses d’équipement de leur habitation principale au titre des économies d’énergie et en faveur du développement durable (CGI art. 200 quater).
La base de ce crédit d’impôt comprend notamment le coût des pièces et fournitures destinées à s’intégrer ou à constituer, une fois réunies, l’équipement de production d’énergie renouvelable ou la pompe à chaleur spécifique. En revanche, la base n’inclut pas :
- les diffuseurs, même lorsqu’ils sont reliés à un équipement de production d’énergie éligible,
- les tuyauteries, câblage électrique et accessoires reliant l’équipement et les diffuseurs,
- les radiateurs, même s’ils sont installés en même temps qu’une chaudière éligible,
- les dépenses relatives aux unités intérieures dans le cadre des pompes à chaleur air/air éligibles de type multisplit ou gainable.
Réponse ministérielle à M. Hénart, J.O. du 15 janvier 2008 ; J.O. A.N. Q p. 367
Source : jurisprudentes
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La base de ce crédit d’impôt comprend notamment le coût des pièces et fournitures destinées à s’intégrer ou à constituer, une fois réunies, l’équipement de production d’énergie renouvelable ou la pompe à chaleur spécifique. En revanche, la base n’inclut pas :
- les diffuseurs, même lorsqu’ils sont reliés à un équipement de production d’énergie éligible,
- les tuyauteries, câblage électrique et accessoires reliant l’équipement et les diffuseurs,
- les radiateurs, même s’ils sont installés en même temps qu’une chaudière éligible,
- les dépenses relatives aux unités intérieures dans le cadre des pompes à chaleur air/air éligibles de type multisplit ou gainable.
Réponse ministérielle à M. Hénart, J.O. du 15 janvier 2008 ; J.O. A.N. Q p. 367
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