Quel que soit le régime matrimonial choisi, qu'il y ait eu ou non
contrat de mariage, la situation familiale, professionnelle et patrimoniale des époux peut évoluer en cours d’union.
Il faut savoir que le choix d’un régime n’est pas définitif. Après deux ans d’application, les époux peuvent en changer d’un commun accord et dans l’intérêt de la famille.
Le changement portera soit sur la nature du contrat (ex : d’un régime de séparation de biens à un régime de communauté universelle), soit sur certaines clauses (ex : prévoir un avantage matrimonial).
Un acte notarié devra être établi. S’il n’y a ni enfant mineur, ni opposition d’un enfant majeur ou d’un créancier, l’homologation du tribunal de grande instance n’est pas nécessaire.
Dans le cas contraire, l’homologation est nécessaire. Le juge appréciera si le changement est conforme à l’intérêt de la famille.
Entre les époux, le changement de régime matrimonial produit ses effets à la date de l’acte notarié ou du jugement d’homologation. Vis à vis des tiers, l’effet est différé à trois mois après la mention du changement en marge de l’acte de mariage.
Source : Chambre des Notaires de Paris