Les avantages matrimoniaux permettent à un époux de tirer un avantage de son contrat de mariage par rapport à ce qu’il pourrait obtenir par la seule application de la loi. Certaines clauses, prévues seulement en option par la loi, peuvent faire l'objet d'un contrat.
Exemples :
La clause de prélèvement moyennant indemnité
En cas de dissolution de la communauté, un conjoint aura la faculté de conserver un ou des élément(s) du patrimoine. La valeur du ou des bien(s) prélevé(s) sera imputée sur la part de l’époux bénéficiaire et si cette valeur excède sa part, il devra verser la différence appelée soulte.
Cette disposition, qui ne doit pas être confondue avec une donation, ne lèse pas les enfants qui reçoivent la contre-valeur en espèces des biens conservés par le survivant. Mais ce dernier a la certitude que les enfants ne pourront pas exiger la vente de ces biens pour recevoir leur part.
La clause de préciput
C’est la faculté reconnue au conjoint survivant de prélever sur la communauté avant tout partage, soit un bien ou plusieurs biens, soit une somme d’argent. L’époux bénéficiaire ne doit rien à la communauté ni aux héritiers, ce qui constitue un avantage indéniable.
La clause de partage inégal
Par cette clause, les époux décident que le partage se fera dans d’autres proportions que celles prévues par la loi, par ex 3/4 ou 2/3 au profit d’un des époux. Chacun des époux supportera le passif commun proportionnellement à la part recueillie.
La clause d’attribution intégrale de la communauté
Elle permet d’attribuer au survivant des époux non seulement la moitié de la communauté qui doit lui revenir, mais également l’autre moitié soit en propriété, soit en usufruit. La clause peut être stipulée au profit d’un seul des époux ou des deux époux mais ne jouera qu’en cas de dissolution de la communauté par décès.
Elle est très fréquemment associée au régime de la
communauté universelle.
La clause de dot
Elle permet de constater les donations faites, en vue du mariage, aux futurs époux et d’assurer aux biens donnés le caractère de biens propres, tout en réservant les droits des frères ou sœurs de l’époux gratifié.
La clause d’apport en communauté
Elle permet de constater l’existence, dans le patrimoine des futurs époux, des biens de nature mobilière et immobilière leur appartenant, tels que meubles, véhicules, sommes d’argent, etc.
Le but de cette clause est de faire bénéficier les biens apportés du statut de biens communs.
Source : Chambre des Notaires de Paris