La liquidation du régime matrimonial est une opération comptable et juridique. Elle consiste à :
- déterminer l'état du patrimoine,
- établir, s'il y a lieu, un compte des sommes que peuvent se devoir les ex-époux. Un compte des récompenses peut également être établi pour déterminer si une dette est due par la communauté au patrimoine propre d'un conjoint ou inversement ;
- chiffrer le montant de la part revenant à chacun des époux.
A l’aide des renseignements fournis par les parties, le notaire établit tout d’abord la liste des biens des époux (l’actif) et leurs dettes (le passif). Ensuite, il détermine les droits et obligations de chacun.

Après cette opération, le notaire établit un projet de partage (répartition de l'actif et du passif) qu’il soumet aux époux. Si ceux-ci l’acceptent, il établit un acte de partage que les deux époux signent.
En cas de désaccord, le partage ne peut être que judiciaire. L’un des époux peut saisir le Tribunal de Grande Instance. Un notaire sera désigné pour procéder aux différentes opérations conduisant au partage des biens.
Si les époux ne font aucune démarche après le prononcé du divorce, ils seront soumis aux règles de l’indivision.

Source : Chambre des Notaires de Paris

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