Modèle de lettre - Assurance-vie : demande d'avance

Dernière mise à jour le 15 septembre 2009 à 12:34 par ericRg
Publié par ecrins
Les sommes retirées d’un contrat d’assurance-vie moins de huit ans après son ouverture sont soumises à l’impôt. Pour éviter cette fiscalisation, les titulaires ont donc intérêt à demander une avance, possibilité prévue par la plupart des contrats. Cette solution est moins onéreuse qu’un crédit à la consommation en cas de besoin temporaire de liquidités. Le coût de cette avance varie selon les contrats. Il est donc important de se renseigner auparavant et de demander notamment si les sommes prélevées continuent de subir les frais de gestion.



Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville




Objet : demande d'avance


Je suis titulaire du contrat N°..., ouvert le... auprès votre compagnie (ou mutuelle).

Conformément aux conditions prévues dans ce contrat et aux dispositions du Code des assurances, je souhaite obtenir une avance temporaire.

Je vous serais donc reconnaissant de me confirmer le montant maximum de cette avance et les modalités exactes de calcul de son coût, en particulier en terme de frais de gestion.


Formule de politesse

Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
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