Pour les lots de copropriété grevés d'un usufruit, le principe est qu'il n'y a pas de solidarité entre le nu-propriétaire et l'usufruitier.
Le syndic, dès lors qu'il a eu connaissance du démembrement de la propriété, doit ventiler les charges en respectant les règles résultant des articles 605 et suivants du Code civil, en faisant notamment la distinction entre grosses réparations à la charge du nu-propriétaire et réparations d'entretien à la charge de l'usufruitier.
Cependant le règlement de
copropriété peut contenir une clause de solidarité entre indivisaires (les nus-propriétaires dans votre cas) et aussi une clause de solidarité entre nu-propriétaire et usufruitier.
La première de ces clauses en général est validée par les tribunaux; la deuxième est plus contestable.
Celui ou celle qui, en vertu d'une clause de solidarité, paye seul(e) les charges de copropriété qui lui sont demandées par le syndic a un recours contre ses co-débiteurs, qu'ils soient usufruitier ou nus-propriétaires.
Source :
Office Notarial de Baillargues