Impôt/résidence principale : personnes âgées ou handicapées
Dernière mise à jour le 15 mai 2008 à 15:01 par ericRg
Publié par ericRgSous certaines conditions et dans la limite de certains plafonds, les dépenses et travaux réalisés dans la résidence principale pour l'installation ou le renouvellement d'équipements spécialement adaptés aux personnes âgées ou handicapées donnent droit à un crédit d'impôt au taux de 25%. Quelle que soit l'ancienneté du logement.
Les dépenses sont prises en compte dans la limite de 5 000 euros pour une personne seule ou 10 000 euros pour un couple + 400 euros pour chaque personne à charge. Elles concernent l'ensemble des dépenses d'installation, main d'œuvre comprise.
Voici les équipements concernés tels qu'ils sont définis par l'administration fiscale.
• équipements sanitaires attachés à perpétuelle demeure ;
Remarque : Il s’agit des éviers et lavabos à hauteur réglable, baignoires à porte, surélévateur de baignoire, siphon dévié cabines de douche intégrales, bacs et portes de douche, sièges de douche muraux, WC pour personnes handicapées, surélévateurs de WC.
n autres équipements de sécurité et d’accessibilité attachés à perpétuelle demeure.
Remarque : Appareils élévateurs verticaux comportant une plate-forme aménagée en vue du transport d’une personne handicapée et élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d’une personne handicapée, définis pour l’application du taux réduit de TVA (CGI, ann. IV, art. 30-0 C).
• Mains courantes, barres de maintien ou d’appui, appui ischiatique, poignées de rappel de portes, poignées ou barre de tirage de porte adaptée, barre métallique de protection, rampes fixes.
• Systèmes de commande, de signalisation ou d’alerte, dispositifs de fermeture, d’ouverture ou systèmes de commande des installations électriques, d’eau, de gaz et de chauffage.
• Mobiliers à hauteur réglable, revêtement de sol antidérapant, revêtement podotactile, nez de marche, protection d’angle, revêtement de protection murale basse, boucle magnétique, système de transfert à demeure ou potence au plafond.