Tout usager d’un transport en commun doit présenter au contrôleur un titre valable, accompagné des justificatifs correspondants. Faute de quoi, le contrôleur peut dresser un procès-verbal, quelles que soient les raisons invoquées par le voyageur. Celui-ci n’est pas obligé de payer immédiatement l’amende : il doit alors présenter une pièce d’identité en cours de validité afin que le transporteur lui fasse parvenir le PV à domicile. Dans tous les cas, rien n’empêche le voyageur de contester le PV en invoquant sa bonne foi, dans les deux mois qui suivent l’infraction. Les raisons peuvent être multiples : trop longue file d’attente au guichet, erreur du guichetier, non-fonctionnement des bornes de compostage, etc.
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Objet : contestation d'amende
Le..., j’ai été contrôlé sur la ligne... par un de vos agents qui m’a dressé un procès-verbal, dont vous trouverez ci-joint la copie.
Les raisons qui expliquent cette infraction sont totalement indépendantes de ma volonté.
En effet, (détailler les raisons invoquées...)
Ma bonne foi n’étant pas en cause, je sollicite de votre bienveillance la remise gracieuse de cette amende.
Formule de politesse
Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
Contestation lettre d'huissier pour amende deja payé