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ISF 2008 : date limite de dépôt des déclarations
Publié par ericRg, dernière mise à jour le vendredi 23 mai 2008 à 15:10:45 par ericRgDate limite de dépôt des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune
Lorsque la déclaration est souscrite pour un redevable décédé entre le 1er janvier 2008 et la date de dépôt, la souscription doit être effectuée dans les six mois du décès.
cf. notre dossier sur l'ISF
- lundi 16 juin 2008 pour les redevables domiciliés en France ;
- mardi 15 juillet 2008 pour les redevables domiciliés dans la Principauté de Monaco et dans les autres pays d''Europe ;
- lundi 1er septembre 2008 pour les redevables domiciliés dans le reste du monde.
Lorsque la déclaration est souscrite pour un redevable décédé entre le 1er janvier 2008 et la date de dépôt, la souscription doit être effectuée dans les six mois du décès.
cf. notre dossier sur l'ISF
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