En matière de location, la pratique du cautionnement est presque systématique et constitue une précaution utile pour le bailleur en cas d’impayés. Mais il faut savoir qu’un cautionnement donné sans indication de durée peut être résilié à tout moment, cette résiliation prenant effet à la fin du bail en cours.
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Objet : résiliation de cautionnement
Le (préciser la date), M/Mme ... a signé avec vous un bail d’habitation portant sur un logement situé (adresse).
A votre demande, je me suis porté caution de M/Mme ... pour le paiement des loyers et charges qu’il (elle) pourrait vous devoir.
Cet engagement ayant été donné sans indication de durée, je vous informe de ma décision de ne pas renouveler mon cautionnement conformément à l’article 23-I de la loi du 21 juillet 1994. Ce cautionnement prendra donc fin au renouvellement du bail qui doit intervenir le (date).
Formule de politesse
Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.
Lettre résiliation bail