Licenciement pour insuffisance professionnelle

Publié par ericRg, dernière mise à jour le mercredi 21 mai 2008 à 20:27:19 par ericRg

Un salarié peut être licencié pour insuffisance de résultat. Encore faut-il que l’employeur puisse réellement prouver cette insuffisance professionnelle. C’est notamment le cas quand, par exemple, les autres vendeurs du même secteur et du même site, réalisent des performances nettement supérieures à celles de l’intéressé. (Cour de cassation, arrêt du 31 octobre 2007, N°06-44.165)

cf aussi :

Les licenciements pour motif personnel

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Insuffisance professionnelle Bonjour, Cadre en CDD dans une collectivité territoriale, on me dit au bout de 8 mois qu'on me licencie pour "Insuffisance professionnelle" apres avoir rendu les resultats de 6 mois de boulot. Ceci sans blame, mise à pied, signification... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3905683-insuffisance-professionnelle

Transaction dans licenciement Bonjour, je viens d'être notifiée d'un licenciement pour motif personnel pour insuffisance professionnelle. employée dans l'entreprise depuis 8 mois j'ai effectué une période d'essai de 4 mois (2 mois renouvelable 1 fois) sans... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3837871-transaction-dans-licenciement

Motif de licenciement : insuffisance professionnelle du salarié Voici une liste d’exemples qui permettra à chacun, employeur ou salarié, de mieux apprécier sa propre situation dans le cas d’une procédure de licenciement pour motif personnel. Les licenciements ont été jugés : • injustifiés (cause jugée non... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-597-motif-de-licenciement-insuffisance-professionnelle-du-salarie

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Licenciement : les délais de notificationPour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un délai d’attente minimal différent selon le motif, personnel ou économique, du licenciement (de deux, sept ou quinze jours). En revanche, elle n’a fixé aucun délai maximal, à moins... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-497-licenciement-les-delais-de-notification

Maladie du salarié et insuffisance de résultatsL’inobservation par l’employeur des recommandations du médecin du travail justifie l’annulation de la sanction prise à l’encontre du salarié pour insuffisance de résultats (Cass.soc., 19 décembre 2007, pourvoi n°06-43.918) L’article L.241-10-1 du... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-376-maladie-du-salarie-et-insuffisance-de-resultats

Indemnité de licenciement et anciennetéSauf disposition plus favorable de la convention collective, le salarié victime d'un licenciement avait droit à une indemnité légale à condition de justifier d'au moins deux ans d'ancienneté au sein de l'entreprise. La nouvelle loi de modernisation du... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1158-indemnite-de-licenciement-et-anciennete

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Licenciement insuffisance professionnelleBonjour, j' ai une salariée , qui est entrée dans l'entreprise depuis 8 mois .Elle a eu une période d'essai de 2 mois. Elle est rémunérée selon son chiffre d'affaire.Ajourd'hui son chiffre d'affaire n'a pas évolué ,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3845391-licenciement-insuffisance-professionnelle

Licenciement et probleme de santéBonjour, suite à une operation du canal carpien et à une demande de la médecine du travail, de ne pas soulever de poids( je travaille dans une superette), je viens de recevoir ma lettre de licenciement pour insuffisance professionnelle, car... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3826844-licenciement-et-probleme-de-sante

Procèdure de licenciementBonjour, Mon employeur m'a licencié le 24/06/2008 pour motif personnel (insuffisance professionnelle). Cependant, je n'ai pas eu d'avertissements auparavant. J'ai lu ça et là sur internet des réponses différentes à ma question ?... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3870767-procedure-de-licenciement

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Rupture du contrat de travail : les licenciements personnels sanMême en l'absence de faute ou de motif économique, l'employeur peut licencier un salarié sous certaines conditions. Exception faite du CDD, le salarié peut démissionner à tout moment sans avoir à justifier sa décision. L'employeur peut... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl120-les-licenciements-personnels-sans-faute.php3

Rupture du contrat de travail : les indemnités de licenciementCe que doit verser l'employeur en cas de licenciement d'un salarié. Lorsque la rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, celui-ci est en principe tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement, à... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl150-licenciement-quelles-indemnites.php3

Vie personnelle du salarié et licenciementPeut-on licencier un salarié sur la base de motifs liés à sa vie personnelle. En principe, non. Sous réserve de plusieurs exceptions... C'est une évidence : pendant qu'il travaille dans l'entreprise, le salarié est sous la subordination... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl110-vie-personnelle-du-salarie-et-licenciement.php3

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