Dernière mise à jour le 21 mai 2008 à 20:27 par ericRg Publié par ericRg
Un salarié peut être licencié pour insuffisance de résultat. Encore faut-il que l’employeur puisse réellement prouver cette insuffisance professionnelle. C’est notamment le cas quand, par exemple, les autres vendeurs du même secteur et du même site, réalisent des performances nettement supérieures à celles de l’intéressé. (Cour de cassation, arrêt du 31 octobre 2007, N°06-44.165)
Motif de licenciement : insuffisance professionnelle du salarié VoirVoici une liste d’exemples qui permettra à chacun, employeur ou salarié, de mieux apprécier sa propre situation dans le cas d’une procédure de licenciement pour motif personnel.
Les licenciements ont été jugés :
• injustifiés (cause jugée non...
Licenciement pour insuffisance professionnelle et reclassement VoirAucune disposition législative ou réglementaire ne pose l'obligation de rechercher un poste de reclassement au salarié dont l'insuffisance professionnelle a été constatée.
La nécessité d'une recherche de reclassement par l'employeur dans ce domaine...
Motifs de licenciement : insuffisance ou perte de confiance VoirMême en l'absence de faute ou de motif économique, l'employeur peut licencier un salarié sous certaines conditions.
Exception faite du CDD, le salarié peut démissionner à tout moment sans avoir à justifier sa décision. L'employeur peut aussi mettre...
Licenciement pour faute ou inaptitude VoirEn dehors du motif économique, on peut aussi licencier un salarié pour un motif personnel, lié donc à la personne même du salarié. Les procédures à connaître.
Quelles que soient la taille de l'entreprise et l'ancienneté du salarié, un...