Etre en même temps salarié et non salarié: quel régime?

Dernière mise à jour le 23 octobre 2007 à 19:14 par
Publié par 1
Un salarié qui exerce en même temps une activité non-salariée relève-t-il du régime des non-salariés ?

Contrairement à ce que l’on pense, dès lors qu’on exerce une activité indépendante, même minime, on doit payer les cotisations sociales obligatoires du régime des non-salariés, même si l’on continue par ailleurs à être salarié.
  • Cela étant, si le bénéfice professionnel est minime, on peut être exonéré de certaines cotisations (maladie, urssaf) .
  • En outre, les pluri-actifs (salarié et non-salarié) sont exonérés pendant les douze premiers mois d’activité dans la limite de 120% du smic
Meilleures réponses pour « Etre en même temps salarié et non salarié: quel régime? » dans :
Entretien préalable : présence, conseil, rémunération du salarié VoirEtape incontournable de la procédure de licenciement, l'entretien préalable n'a rien d'une formalité anodine. Les règles à respecter en matière de présence, conseil et rémunération du salarié. Le lieu de l'entretien préalable Cet entretien doit...
Epargne salariale : intéressement, participation et PEE VoirL'épargne salariale résulte en France de l'utilisation par les entreprises et leurs salariés de trois dispositifs principaux : L'intéressement des salariés à l'entreprise. Facultatif, il peut être mis en place dans toute entreprise par accord...
Sarl de famille : statut et régime VoirDans certaines conditions, la sarl de famille peut présenter une réelle opportunité pour le dirigeant d'entreprise. Le point sur ses avantages, trop méconnus. En principe, les sociétés sont assujetties soit à l'impôt sur les sociétés (Sarl...