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Temps de travail effectif

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Dernière mise à jour le 21 mai 2008 à 20:29 par ericRg
Publié par ericRg
Le temps de déplacement, au sein de l’entreprise, entre le vestiaire et la pointeuse, n’est pas automatiquement assimilé à un temps de travail effectif. Pour la Cour de cassation, il convient de vérifier, au cas par cas, si le salarié est soumis, pendant ce laps de temps, aux directives de l’employeur sans pouvoir se livrer à des occupations personnelles. (arrêt du 31 octobre 2007)
Durée du travail et temps de trajet Durée du travail. - Travail effectif. - Temps assimilé à du travail effectif. - Temps de trajet. - Cas. - Salarié intervenant en période d'astreinte. Selon l'article L. 212-4 bis du code du travail, une période d'astreinte s'entend comme une... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-268-duree-du-travail-et-temps-de-trajet
Temps deplacement comptabilisé Bonjour, une question sur le temps de travail et l'application de ce texte : "Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3868993-temps-deplacement-comptabilise
Temps de transport = travail effectif ? Bonjour, je voudrais savoir comment doit être compté le temps de transport effectué en train passé pour se rendre à une formation interne de groupement de l'entreprise. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4249050-temps-de-transport-travail-effectif
Chômage assedic et reprise d'un travail à temps partielLe cas est fréquent : vous êtes indemnisé par les Assedic et percevez l'aide au retour à l'emploi, et l'on vous offre un travail à temps partiel. Sur le plan strictement financier, en théorie, vous n'avez peut-être pas intérêt à accepter. En théorie... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-691-chomage-assedic-et-reprise-d-un-travail-a-temps-partiel
Durée hebdomadaire du travail : transport routier1° Il ne peut être tenu compte d'un système d'équivalence au sens de l'article L. 212-4, alinéa 5, du code du travail pour vérifier, en matière de temps de travail effectif, le respect des seuils et plafonds communautaires fixés par la Directive n°... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1568-duree-hebdomadaire-du-travail-transport-routier
Droit aux congés et congés maladieLa Cour de cassation l’a une nouvelle fois confirmé : la période de suspension du contrat de travail pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle est assimilée à un temps de travail effectif pour le calcul des congés payés. Le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-178-droit-aux-conges-et-conges-maladie
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Temps de travail pour les assedicBonjour,voila j ai travailler 6mois en cdi de novembre 07 a mars 08 j ai démissionné , en arrêt 2mois et repris une activité a partir juin 08 jusqu' a fin septembre 08,ai je travailler assez de temps dans l année pour prétendre au acétique même si j... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3941983-temps-de-travail-pour-les-assedic
Temps de travail annualisé - besoin d'expertBonjour, depuis le 1er juin 2007, mon employeur a annualisé mon temps de travail mais n'a pas jugé utile de me faire signer un avenant à mon contrat de travail qui, à la base est de 39 heures par semaine avec 23 jours de rtt par an. Ainsi, je dois... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3996287-temps-de-travail-annualise-besoin-d-expert
Travail à mi tempsBonjour,on me propose un travail au luxembourg à mi temps pour 800 euros net par mois. comment faire pour savoir et calculer mon complément anpe en sachant que mon allocation brute journalier est de 36.50 tenant compte d'un salaire journalier de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4232228-travail-a-mi-temps
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Les modifications du contrat de travailL'employeur peut-il modifier mon contrat ? Une question que se pose fréquemment les salariés. Réponse... En principe, un contrat ne peut être modifié unilatéralement par l'une des parties signataires. Le contrat de travail fait exception à cette... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl90-les-modifications-du-contrat-de-travail.php3
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)Le CDD est fréquent. Mais son usage est strictement encadré par la loi. Le contrat de travail à durée déterminée est en principe exclu pour tout emploi durable lié à l'activité permanente de l'entreprise. Obligatoirement écrit, il n'est autorisé que... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl60-le-contrat-de-travail-a-duree-determinee.php3
Congé maladie et contrat de travail : vos droitsQuelles sont les répercussions d'un congé maladie sur un contrat de travail ? La suspension du contrat En principe, l'absence du salarié pour cause de maladie entraîne la suspension du contrat de travail. Sous réserve que l'absence soit temporaire et... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl40-maladie-et-contrat-de-travail.php3
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