Publié par ericRg, dernière mise à jour le mercredi 21 mai 2008 à 20:29:02 par ericRg
Le temps de déplacement, au sein de l’entreprise, entre le vestiaire et la pointeuse, n’est pas automatiquement assimilé à un temps de travail effectif. Pour la Cour de cassation, il convient de vérifier, au cas par cas, si le salarié est soumis, pendant ce laps de temps, aux directives de l’employeur sans pouvoir se livrer à des occupations personnelles. (arrêt du 31 octobre 2007)
PersonnelBonjour, j'aimerai connaire les effectifs paramédicaux (IDE AS) pour une unité de soins intensifs de pneumologie par rapport au nombre de patients hospitalisés Est ce que le temps de pause (20 min + 10 min habillage pour 7h36 de travail effectif)...droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3943369-personnel