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Temps de travail effectif

Publié par ericRg, dernière mise à jour le mercredi 21 mai 2008 à 20:29:02 par ericRg
Le temps de déplacement, au sein de l’entreprise, entre le vestiaire et la pointeuse, n’est pas automatiquement assimilé à un temps de travail effectif. Pour la Cour de cassation, il convient de vérifier, au cas par cas, si le salarié est soumis, pendant ce laps de temps, aux directives de l’employeur sans pouvoir se livrer à des occupations personnelles. (arrêt du 31 octobre 2007)

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Durée du travail et temps de trajet Durée du travail. - Travail effectif. - Temps assimilé à du travail effectif. - Temps de trajet. - Cas. - Salarié intervenant en période d'astreinte. Selon l'article L. 212-4 bis du code du travail, une période d'astreinte s'entend comme une... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-268-duree-du-travail-et-temps-de-trajet
Durée hebdomadaire du travail : transport routier 1° Il ne peut être tenu compte d'un système d'équivalence au sens de l'article L. 212-4, alinéa 5, du code du travail pour vérifier, en matière de temps de travail effectif, le respect des seuils et plafonds communautaires fixés par la Directive n°... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1568-duree-hebdomadaire-du-travail-transport-routier
Heures supplementaires comptabilisation Bonjour, En dehors des jours fériés, quels sont les autres absences qui ont les mêmes conséquences que du temps de travail effectif pour le décompte des heures supplémentaires ? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3818474-heures-supplementaires-comptabilisation

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Temps de travail au sein de l'entrepriseDurée du travail. - Travail effectif. - Temps de déplacement au sein de l'entreprise. - Qualification. - Critères. - Port d'une tenue de travail. - Exclusion. 1° L'alinéa 4 de l'article L. 212-4 du code du travail, tel qu'issu de la loi du 18... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-267-temps-de-travail-au-sein-de-l-entreprise
Droit aux congés et congés maladieLa Cour de cassation l’a une nouvelle fois confirmé : la période de suspension du contrat de travail pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle est assimilée à un temps de travail effectif pour le calcul des congés payés. Le... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-178-droit-aux-conges-et-conges-maladie
Temps de travail : habillage et déshabillageEn application de l'article L. 212-4 du code du travail, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions législatives ou réglementaires, le règlement intérieur ou le contrat de travail, et que l'habillage et le déshabillage... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-645-temps-de-travail-habillage-et-deshabillage
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Temps deplacement comptabiliséBonjour, une question sur le temps de travail et l'application de ce texte : "Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3868993-temps-deplacement-comptabilise
Heure de routeBonjour, je suis en cdi et mon employeur ma envoyer en formation une semaine par mois et cela pour 18 mois et sa me pose un probleme. j'ai un temps de travail effectif de 10h par jour et en formation il n'est que de 7 h mais j'ai 3h de... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3961161-heure-de-route
PersonnelBonjour, j'aimerai connaire les effectifs paramédicaux (IDE AS) pour une unité de soins intensifs de pneumologie par rapport au nombre de patients hospitalisés Est ce que le temps de pause (20 min + 10 min habillage pour 7h36 de travail effectif)... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3943369-personnel
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