Temps de travail effectif
Dernière mise à jour le 21 mai 2008 à 20:29 par ericRg
Publié par ericRgLe temps de déplacement, au sein de l’entreprise, entre le vestiaire et la pointeuse, n’est pas automatiquement assimilé à un temps de travail effectif. Pour la Cour de cassation, il convient de vérifier, au cas par cas, si le salarié est soumis, pendant ce laps de temps, aux directives de l’employeur sans pouvoir se livrer à des occupations personnelles. (arrêt du 31 octobre 2007)