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Entreprise : cautionnement des dettes par le dirigeant

Publié par ericRg, dernière mise à jour le mercredi 21 mai 2008 à 20:33:19 par ericRg
Il arrive qu’un dirigeant de société se porte caution des engagements contractés par cette dernière, par exemple dans le cadre d’un bail commercial. Le dirigeant demeure en principe responsable des dettes nées après sa cessation de fonctions, sauf s’il est précisé dans l’acte que le cautionnement était lié à l’exercice de ces fonctions et qu’il prendrait fin à son départ. C’est ce qu'affirme la Cour de cassation dans un arrêt en date du 24 mai 2006.

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Creation lounge bar Bonjour, Je travaille actuellement pour le compte d'une entreprise chinoise. Les dirigeants veulent - chose exeptionelle venir créer de l'emploi en france - plutot que d'en suprrimer. En effet le directoire de cette entreprise m'a... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3847804-creation-lounge-bar
Licenciement pour abandon de poste Bonjour, Cela fait 18mois que je travaille dans une entreprise, avec un dirigeant "caractériel ", il est insupportable donc n'en pouvant plus, j'envisage de ne plus me rendre à mon travail. Quels risques y-a-t-il ?, et ais-je droit aux... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3954026-licenciement-pour-abandon-de-poste
Cautionnement par le dirigeant Caution. - Action des créanciers contre elle. - Responsabilité du créancier envers la caution. - Obligation d'information et de bonne foi. - Prêt consenti après la cessation des fonctions du dirigeant caution. Ayant relevé qu'un dirigeant s'était... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-631-cautionnement-par-le-dirigeant

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Cesu et dirigeants d'entrepriseDepuis le 1er janvier 2007, les dirigeants d'entreprise (gérant, mandataires sociaux, entrepreneurs individuels, etc.) peuvent eux-aussi recevoir des Cesu préfinancés de leur entreprise. A condition toutefois que l'ensemble des salariés bénéficient de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1107-cesu-et-dirigeants-d-entreprise
Un dirigeant non salarié peut-il adhérer à une mutuelle ?Un dirigeant non salarié peut-il adhérer à une mutuelle ? Oui, et c’est même conseillé. Après l’immatriculation de votre activité ou de votre société auprès des centres de formalités des entreprises, vous recevrez des appels de cotisations... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-4-un-dirigeant-non-salarie-peut-il-adherer-a-une-mutuelle
Placement et défiscalisation : achat du local de l'entreprisePlusieurs solutions sont possibles pour acheter le local d’activité de l’entreprise. La SCI possédée par le dirigeant M. Martin crée une société civile immobilière, en s’associant éventuellement avec ses enfants, pour acheter le local d’activité... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-780-placement-et-defiscalisation-achat-du-local-de-l-entreprise
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Comment faire pour rembourser ses dettesBonjour, je vien de perdre mon emploi ayant des dettes je ne m'en sort plus. comment je doi faire ? aidez moi SVP droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3829590-comment-faire-pour-rembourser-ses-dettes
REDRESSEMENT JUDICIAIRE CESSATION DE PAIEMENTBonjour, Bonjour, nous sommes une sarl et nous passons en redressement judiciaire; nous avons un soucis avec notre fournisseur de matériel qui veut nous fermer le compte ou qui exige qu'on lui verse une avance sur une prochaine lettre de change... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3857279-redressement-judiciaire-cessation-de-paiement
Liquidation de mon EURL=surendettement perso?Bonjour, ancien dirigeant d'eurl, dont ma demande de liquidation judiciaire à été validée et prononcée en mars 2006. Mon entreprise devait encore 3 dettes principales: la première auprès de ma banque dont un emprunt avait été contracté sur le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3950033-liquidation-de-mon-eurl-surendettement-perso
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Droit-Finances.net au Salon des Micro-EntreprisesDepuis 10 ans, le salon des micro-entreprises est le seul événement national exclusivement dédié aux créateurs et dirigeants de petites entreprises. En trois jours, créateurs et chefs d’entreprises peuvent y trouver gratuitement toutes les réponses à... droit-finances.commentcamarche.net/actualites/droit-finances-net-au-salon-des-micro-entreprises-100025-actualite.php3
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Création d'entreprise, : le statut fiscal et social du dirigeantLe statut du dirigeant diffère naturellement selon le type d'entreprise et la nature de sa rémunération. Société anonyme Statut fiscal Sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires les rémunérations versées au président du conseil... droit-finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/cre30-le-statut-fiscal-et-social-du-dirigeant.php3
Création d'entreprise : les charges socialesLes charges sociales pèsent lourd sur la trésorerie des entrepreneurs. D'autant plus lourd que le système est complexe... Le régime social Rappelons qu'un créateur ou dirigeant d'entreprise peut être soumis à deux régimes sociaux. • Le... droit-finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/cre70-le-poids-des-charges-sociales.php3
Création d'entreprise : les avantages de la Sarl de familleDans certaines conditions, la sarl de famille peut présenter une réelle opportunité pour le dirigeant d'entreprise. Le point sur ses avantages, trop méconnus. En principe, les sociétés sont assujetties soit à l'impôt sur les sociétés (Sarl... droit-finances.commentcamarche.net/contents/entreprise/cre60-les-avantages-meconnus-de-la-sarl-de-famille.php3
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