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Licencié avant le début du contrat de travail

Publié par ericRg, dernière mise à jour le mercredi 21 mai 2008 à 20:35:15 par ericRg
Il peut arriver que l’exécution d’un contrat de travail ne débute que plusieurs semaines, voire plusieurs mois après sa signature. Si l’employeur change d’avis et n’embauche pas le salarié, s’agit-il alors d’un licenciement ? Oui, répond la Cour de cassation dans le cas où l’entreprise avait été mise en liquidation judiciaire après la signature : la rupture d’un contrat de travail avant son exécution est assimilable à un licenciement. (arrêt du 12 juillet 2006)

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Licenciement pour incapacité de travail Bonjour, j'aimerais connaitre les indminités que je toucherais après être licencié pour inaptitude au travail. sachant que je suis embauché depuis 1994 et mon dernier salaire est de 1650 € brut. Merci de me renseigner si possible droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3872583-licenciement-pour-incapacite-de-travail
Licenciement pour inaptitude au travail Bonsoir, je vais etre licencié pour inaptitude au travail déclaré par la medecine du travail. j'aurais voulu savoir si pendant les 14 jours entre mes 2 rdv a la medecine du travaille doit etre en prolongation de maladie car mon arret de travail... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3862282-licenciement-pour-inaptitude-au-travail
Avenat au contrat travail Bonjour,je suis en cdi a 30h depuis deux ans et aujourd'hui j ai demande a mon employeur a passer a 36h il m a fait un avenant au contrat travail en inscrivant que je passer a 36h en remplacement d'une collegue qui est en vacances jusqu a la... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3965074-avenat-au-contrat-travail

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Demande de résiliation du contrat de travail par le salariéLorsqu'un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler à son service, et que ce dernier le licencie ultérieurement, le juge doit d'abord rechercher si la... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1142-demande-de-resiliation-du-contrat-de-travail-par-le-salarie
Non-versement du salaire et résiliation du contrat de travailLorsqu'un salarié demande la résiliation de son contrat de travail à raison de faits qu'il reproche à son employeur et que ce dernier le licencie ultérieurement pour d'autres faits, le juge doit d'abord rechercher si la demande de résiliation du... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1144-non-versement-du-salaire-et-resiliation-du-contrat-de-travail
Contrat de travail et refus d'une clause de mobilitéLe refus, par le salarié dont le contrat de travail contient une clause de mobilité, de la modification de son lieu de travail constitue en principe un manquement à ses obligations contractuelles, mais ne caractérise pas à lui seul une faute... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-636-contrat-de-travail-et-refus-d-une-clause-de-mobilite
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Licenciement la poste et droit au chômageBonjour, je suis actuellement conseiller financier à la poste et mon emploi ne me convient plus. Je voudrais négocier un licenciement (je suis contractuelle et non fonctionnaire) mais personne ne sait me dire si j'aurais droit à une indemnité... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3827454-licenciement-la-poste-et-droit-au-chomage
Droit a l'alloaction de chomegeBonjour, j'avais deux contrats de travail, donc deux employeurs, un contrat de 65% de mon temps de travail, (35H) et un contrat de 35% de mon temps de travail (35H) je viens d'etre licenciée sur mon contrat de travail de 35% il me reste mon... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3968101-droit-a-l-alloaction-de-chomege
Réglementation belge licenciementBonjour, Je suis à la recherche de deux informations : 1.Où puisse-je trouver la réglementation belge en vigueur concernant le licenciement d'un contractuel pendant la période d'essai de 6 mois. 2.Comment se défendre lorsque la description... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3947107-reglementation-belge-licenciement
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Les démissions qui donnent droit au chômageEn principe, un salarié démissionnaire n'a pas droit aux allocations Assedic. Sauf dans certains cas... Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture pour motif économique)... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl180-les-demissions-qui-donnent-droit-au-chomage.php3
Rupture du contrat de travail : les indemnités de licenciementCe que doit verser l'employeur en cas de licenciement d'un salarié. Lorsque la rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, celui-ci est en principe tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement, à... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl150-licenciement-quelles-indemnites.php3
Les modifications du contrat de travailL'employeur peut-il modifier mon contrat ? Une question que se pose fréquemment les salariés. Réponse... En principe, un contrat ne peut être modifié unilatéralement par l'une des parties signataires. Le contrat de travail fait exception à... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl90-les-modifications-du-contrat-de-travail.php3
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