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Troubles de voisinage et travaux

Publié par ericRg, dernière mise à jour le vendredi 22 août 2008 à 17:43:15 par ericRg
Il peut arriver que des travaux effectués sur un immeuble provoquent des nuisances dépassant les inconvénients normaux du voisinage. Dans ce cas, les voisins “victimes” peuvent intenter une action judiciaire contre le propriétaire de l’immeuble concerné. Ce dernier peut se retourner contre l’entrepreneur responsable des travaux, à condition de prouver que celui-ci a commis une faute dans l’exercice de son métier. C’est ce qu’a affirmé la Cour de cassation dans un arrêt en date du 26 avril 2008.

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