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Intérim et augmentation d’activité

Dernière mise à jour le 21 mai 2008 à 20:42 par ericRg
Publié par ericRg

Un employeur peut recourir à un intérimaire pour faire face à un accroissement temporaire d’activité. Mais d’après les tribunaux, cet accroissement d’activité ne doit pas obligatoirement présenter un caractère exceptionnel et inattendu. Il peut parfaitement être cyclique ou récurrent. L’essentiel est de prouver que l’embauche en intérim est liée à ce pic d’activité. (Cour de cassation, arrêt du 15 mars 2006)

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