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Erreur de la banque et remboursement

Publié par ericRg, dernière mise à jour le mercredi 21 mai 2008 à 20:44:35 par ericRg
Contrairement à ce qui se passe au Monopoly, une “erreur de la banque en votre faveur” ne vous enrichit que temporairement. Le banquier est en effet parfaitement en droit d’exiger le remboursement des sommes versées à tort au crédit de l’intéressé. En revanche, il lui est interdit de se faire justice lui-même en débitant d’office et sans prévenir le compte concerné. Il doit obligatoirement faire appel à la justice si le bénéficiaire refuse de rembourser.

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Garantie bancaire Bonjour, si les particuliers possèdent plusieurs comptes tel que Livret A, PEL, assurance vie, compte courant, etc, en cas de faillite les banques remboursent elles à hauteur de 70000 euros par (x) comptes : soit 4 comptes par 70000 = 280000euros? droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3953558-garantie-bancaire
Erreur banque montant remboursement Bonjour, Suite à la vente d'un bien immobilier, mon notaire a demandé à ma banque de bien vouloir lui communquer en détail les montants restants dûs (capital + intérets + pénalités de remboursement anticipé). Ma banque a envoyé ce document mais... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3833507-erreur-banque-montant-remboursement
Erreur banque sur prêt ! Bonjour, Je fais un prêt pour l'achat d'un appartement en cours de construction. Le temps de la construction, je fais un repport total du prêt car je ne peux pas payer le prêt et le loyer de mon appartement. - Montant du prêt : 130 000 € -... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3820067-erreur-banque-sur-pret

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Remboursement d'emprunt : comment réagir en cas de difficultésEn cas de difficultés La première démarche à effectuer, si vous éprouvez des difficultés à rembourser vos emprunts, notamment immobiliers, est naturellement de contacter votre banquier. Si vous n’obtenez pas des délais de paiement, demandez... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-617-remboursement-d-emprunt-comment-reagir-en-cas-de-difficultes
Assurance, emprunt immobilier et responsabilité de la banqueVoici un arrêt de la Cour de Cassation du 14 juin 2007 qui pose le principe de la responsabilité de la banque qui n'a pas vérifié que l'emprunteur avait souscrit un contrat d'assurance garantissant le remboursement de l'emprunt immobilier : « Vu... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-387-assurance-emprunt-immobilier-et-responsabilite-de-la-banque
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Erreur banque sur pret à taux variable capéBonjour, Il y a quelques années nous avons contracté un pret à taux variable, capé : taux euribor 1 an + marge 1.1% capé à 4,75. J'ai en ma possession le contrat avec les annexes. On a eu successivement 3,25%, 3,36%, 4,31%. L'an passé, le... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3919673-erreur-banque-sur-pret-a-taux-variable-cape
BANQUE: Remboursement de timbres fiscauxBonjour, J était interdit banquaire jusqu'au 29 mars 2008. Pendant mon interdit banquaire, j'avais voulu le régulariser. La banque ma donc demandée de régler avec des timbres fiscaux se que j'ai fait le 16.08.2007 et rien ne se passe,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3939345-banque-remboursement-de-timbres-fiscaux
Crédit et faillite de banqueBonjour, je suis inquiète des dernieres nouvelles en matière de banque et de speudo faillite de celles-ci. J'ai contracté un prêt de 22000 €, en cas de faillite de ma banque peut-on me demander un remboursement anticipé de ceette somme où vais-je... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3952227-credit-et-faillite-de-banque
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