Immatriculation : des plaques minéralogiques sans département

Un nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) est en cours d'élaboration par le Gouvernement. Sa principale nouveauté, largement commentée — et contestée —, est la disparition du numéro du département sur la plaque minéralogique.

Une plaque minéralogique à vie pour le véhicule
Aujourd'hui, les automobilistes sont contraints de faire procéder au changement de l'immatriculation de leur voiture chaque fois qu'ils changent de département ou qu'ils font l'acquisition d'un véhicule d'occasion issu d'un autre département.
Avec le numéro à vie, le véhicule conservera la même immatriculation depuis la date de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction ou son exportation, quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire.
Le propriétaire d'un véhicule n'aura plus l'obligation d'en faire modifier le numéro minéralogique en cas de changement de département.
L'usager pourra demander sa carte grise en tout lieu du territoire, quel que soit son département de résidence.
Le numéro sera composé de sept caractères alphanumériques : 2 lettres suivies de 3 chiffres puis 2 lettres, les blocs de lettres et de chiffres étant séparés par des tirets (exemple : AA-123-AA). Il sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique gérée par un système centralisé.

La mise en circulation des nouvelles plaques d'immatriculation
Les véhicules neufs recevront une immatriculation de ce nouveau type lors de leur première mise en circulation, à partir du 1er janvier 2009. Les cyclomoteurs ont déjà une immatriculation de ce type (de A 11 A jusqu'à ZZ 999 Z).
Les véhicules d'occasion feront l'objet d'une immatriculation dans la nouvelle série, soit lors d'une cession, soit à l'occasion d'un changement d'adresse ou de toute autre modification entraînant l'émission d'une nouvelle carte grise à partir du 1er mars 2009.
L'immatriculation des véhicules d'occasion FNI dans la nouvelle série SIV se fera en préfecture ou chez un professionnel de la distribution automobile habilité, jusqu'à la reprise complète du parc.

Le calendrier de la réforme
Le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules a été autorisé par la CNIL le 10 janvier dernier. D'autres dispositifs informatiques liés au SIV doivent être soumis à la CNIL dans les prochaines semaines : le système de télépaiement, la base satellite véhicules volés etc.
Sur le plan législatif (notamment, la modification du code de la route) et réglementaire, le Gouvernement a prévu d'adopter les dispositions nécessaires d'ici l'automne 2008. Plusieurs décrets en Conseil d'Etat sont en cours de préparation ou d'examen.

Une mouvement de contestation
La disparition prévue du numéro du département, qui pourra toutefois figurer de façon facultative sur les nouvelles plaques minéralogiques, a provoqué plusieurs mouvements de contestation, de nombreux automobilistes étant très attachés à la "localisation" de leur numéro minéralogique. Le collectif parlementaire Jamaissansmondépartement.fr revendique déjà ainsi 120 membres au sein des deux assemblées.