Conseils de prud'hommes : candidature aux prochaines élections

Dernière mise à jour le 23 mai 2008 à 14:14 par ericRg
Publié par ericRg
Les élections aux conseils de prud'hommes, qui jugent en première instance les litiges entre les salariés et les employeurs, auront lieu le 3 décembre 2008. Les personnes qui le souhaitent doivent déposer leur candidature à la préfecture du département entre le 30 septembre et le 14 octobre 2008.

Dès qu'ils en ont informé leur employeur, les salariés qui se sont portés candidats aux élections prud'hommales bénéficient de la même protection en matière de licenciement que les délégués syndicaux. Et cela, jusqu'à la fin du sixième mois après la publication des candidatures par le préfet.

Pour se porter candidat, il faut remplir une déclaration collective de candidature par liste (au moyen du formulaire cerfa n°10327*03) et une déclaration individuelle de candidature pour chacun des candidats de la liste (formulaire n°10328*03).