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Conseils de prud'hommes : candidature aux prochaines élections

Publié par ericRg, dernière mise à jour le vendredi 23 mai 2008 à 14:14:54 par ericRg
Les élections aux conseils de prud'hommes, qui jugent en première instance les litiges entre les salariés et les employeurs, auront lieu le 3 décembre 2008. Les personnes qui le souhaitent doivent déposer leur candidature à la préfecture du département entre le 30 septembre et le 14 octobre 2008.

Dès qu'ils en ont informé leur employeur, les salariés qui se sont portés candidats aux élections prud'hommales bénéficient de la même protection en matière de licenciement que les délégués syndicaux. Et cela, jusqu'à la fin du sixième mois après la publication des candidatures par le préfet.

Pour se porter candidat, il faut remplir une déclaration collective de candidature par liste (au moyen du formulaire cerfa n°10327*03) et une déclaration individuelle de candidature pour chacun des candidats de la liste (formulaire n°10328*03).
Candidature conseil de prud'hommeBonjour, je me pose une question !! est ce qu' un conseiller municipal peut etre élu conseiller prud'homme en meme temps. droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3842682-candidature-conseil-de-prud-homme
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Prud'hommes convocation injustifiéeBonjour, J'ai été convoqué aux Prud'hommes par lettre recommandée 2 jours avant la réunion de conciliation et j'ai déposé au tribunal un courrier expliquant qu'il devait s'agir d'une erreur cas je n'ai jamais... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3810944-prud-hommes-convocation-injustifiee