En matière d'impôt sur la fortune, la notion de foyer fiscal est légèrement différente de celle qui est prise en compte pour l'impôt sur le revenu.
• Les couples de concubins non pacsés sont imposés ensemble sur la totalité de leur patrimoine, alors que l'imposition commune pour l'impôt sur le revenu ne concerne que les partenaires pacsés
• Le patrimoine des enfants majeurs n'est pas pris en compte pour l'ISF, même s'ils sont rattachés au foyer fiscal pour l'impôt sur le revenu.
Comme en matière d'impôt sur le revenu, sont imposés séparément à l'ISF sur leur patrimoine respectif :
• les époux mariés sous le régime de la séparation de biens et ne vivant pas sous le même toit
• les époux en instance de séparation de corps ou de divorce et autorisés à avoir des résidences séparées.
cf. notre dossier sur
l'ISF