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ISF 2008 et expatriation : les biens des non-résidents
Publié par ericRg, dernière mise à jour le vendredi 23 mai 2008 à 15:13:22 par ericRgEn principe, l'ensemble des biens du foyer fiscal concerné est soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), sous réserve des exonérations et allègements spécifiques. Y compris, en revanche, les biens situés à l'étranger.
Pour les Français dont le domicile fiscal est situé à l'étranger, et sous réserve des particularités des conventions fiscales internationales, seuls les biens situés en France sont soumis à l'ISF. A l'exception des placements financiers.
cf. notre dossier sur l'ISF
Pour les Français dont le domicile fiscal est situé à l'étranger, et sous réserve des particularités des conventions fiscales internationales, seuls les biens situés en France sont soumis à l'ISF. A l'exception des placements financiers.
cf. notre dossier sur l'ISF
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