Le contribuable soumis à l'ISF doit déclarer la valeur de son patrimoine à la date du 1er janvier. Mais l'évaluation des biens peut varier. Quelques exemples fournis par l'administration...
Les immeubles bâtis et non bâtis
Ils sont évalués à leur valeur vénale réelle. Il s'agit du prix auquel ils auraient pu être normalement négociés s'ils avaient été vendus au 1er janvier 2008.
Pour votre habitation principale, vous bénéficiez d'un abattement de 30 % sur la valeur vénale réelle. En cas d'imposition commune, si le foyer possède deux résidences, un seul logement peut bénéficier de cet abattement.
Les valeurs mobilières
Les valeurs mobilières françaises et étrangères de toute nature, admises à une cote officielle, sont évaluées selon le dernier cours connu au 1er janvier 2008 ou selon la moyenne des trente derniers cours qui précèdent cette date.
Les bons du Trésor et les autres produits d'épargne
Ils sont déclarés pour leur valeur nominale, à l'exclusion des intérêts courus ou non encaissés au 1er janvier.
Le mobilier d'habitation et meubles assimilés (miroirs, argenterie, vaisselle,...)
Dans un souci de simplification, les meubles (mobilier des habitations) peuvent être évalués globalement sur une base forfaitaire de 5 % de la valeur de l'ensemble du patrimoine.
Ils peuvent également faire l'objet d'un inventaire notarié ou dressé par vous-même, ou d'une évaluation globale (sans indication de la nature ou de la valeur des objets).
Les biens détenus en usufruit
Ils doivent être déclarés sauf exceptions pour leur valeur en pleine propriété, à concurrence de la fraction du bien que vous détenez. Ainsi, l'usufruitier de la moitié d'un bien déclare la moitié de la valeur en pleine propriété.
Les bijoux et pierreries
Leur valeur correspond soit au prix net de la vente publique réalisée en 2006 ou 2007, soit à la valeur la plus élevée figurant dans un acte estimatif (inventaire…) ou dans un contrat d'assurance, soit, à défaut, la déclaration estimative.
cf. notre dossier sur
l'ISF
Source : www.impôts.gouv.fr